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Démocratie locale - Page 178
Congrès des maires – SMCL 2004 – Le PS présente le « Livre noir de la casse territoriale »
Laurent Fabius et André Laignel, secrétaires nationaux du Parti socialiste, ont présenté, lundi, le "Livre noir de la casse territoriale", pour dénoncer "l'échec de la pseudo-décentralisation" du gouvernement Raffarin.Laurent Fabius a affirmé que "les territoires sont mis en difficulté" par la politique du gouvernement. Il a assuré que ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Plaidoyer pour les villes « en état d’abandon absolu »
"La Dotation de solidarité urbaine (DSU) va doubler pour 120 communes de France, qui se trouvent dans un état d'abandon absolu", a confirmé mardi matin Jean-Louis Borloo (voir la gazette du 15 novembre 2004). "Nous connaissons ces villes, qui sont souvent des villes champignons, de 6000 à 25.000 habitants, loin des grandes agglomérations. Cet ...
Congrés des maires – SMCL 2004 – Le gouvernement annonce des mesures en faveur des communes d’Outre-mer en 2005
La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a indiqué aux maires d'outre-mer que le critère "superficie" serait pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le projet de loi de Finances pour 2005.Ce critère devrait notamment permettre de régler les problèmes particuliers des communes de Guyane, a ...
Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus
Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...
Les DOM veulent être intégrés à l’espace Schengen
La 3ème conférence des présidents et vice-présidents des communautés de communes et d'agglomération d'outre-mer, qui s'est achevée début août au Marigot (Martinique), a plaidé pour une simplification des demandes administratives temporaires d'entrée sur le territoire (visas) des départements d'outre-mer. A terme, elle a souhaité ...
Les maires ruraux veulent un « Grenelle des services publics »
L'association des maires ruraux de France (AMRF) attend "une initiative forte du gouvernement tendant à ouvrir des négociations quant à l'organisation, au financement, et au rôle des différents acteurs" sur les services publics. Réitérant sa proposition d'organiser une "Grenelle des services publics", l'AMRF souligne que la situation des ...
Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.
Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...
Une nouvelle organisation : « Cités et gouvernements locaux unis »
Le congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux Unis" (CGLU) se tiendra en mai à Paris.2.000 responsables sont attendus du 2 au 5 mai au Palais des Congrès pour cette manifestation qui unifiera trois organisations mondiales et accueillera directement de nouveaux membres, sous le thème "Le futur du ...
SMCL 2003 – La colère de Daniel Hoeffel
Ce n'est pas les risques financiers liés à l'acte II de la décentralisation qui ont provoqué la première colère du président de l'AMF Mais les portiques de sécurité qui se dressent à l'entrée de l'auditorium du Congrès des maires. Des portiques qui créent des files d'attente sans précédent. Daniel Hoeffel n'a pas caché son ...
« Un élu peut être privé d’indemnité pour cause d’absentéisme »
Un conseiller régional FN de Franche-Comté, qui en 2001 avait été privé pendant quatre mois de ses indemnités à cause de son absentéisme, a vu cette décision validée devant le tribunal administratif de Besançon. Le président du conseil régional, Jean-François Humbert (UDF), avait suspendu le versement des indemnités de M.Algrin ...
