- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 168
Attention aux obligations déclaratives
La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, les règles relatives à la déclaration de patrimoine qui s'imposent aux maires sortants et aux nouveaux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux présidents d'EPCI de plus de 30 000 habitants, aux adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants ...
Sur le site de l’Association des villes moyennes – Initiatives en ligne
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) mutualise les expériences innovantes sur son site. Dans un article d'«Ondes moyennes» de cette semaine, la FMVM rappelle que, depuis fin 2006, elle propose une base d'expériences intitulée «Initiatives en ligne» qui «permet de valoriser et de diffuser les initiatives menées par les ...
Nord-Pas-de-Calais. Les maires dressent un bilan de leur mandature dans La Voix du Nord
Le quotidien régional "La Voix du Nord" donne chaque jour la parole à l'un des maires des 1.547 communes du Nord-Pas-de-Calais. A travers un interview, chacun d'eux dresse un bilan des "chantiers" en cours et aborde ses engagements de campagne.Ces textes sont ensuite rassemblés sur un site internet dédié, où ils donnent lieu à des débats ...
Rhône-Alpes. A Lyon, une manifestation de soutien s’organise pour soutenir un élu qui s’était opposé à une expulsion
Environ 500 personnes ont manifesté le 26 novembre à Lyon pour soutenir un conseiller régional communiste jugé pour s'être opposé verbalement dans un avion en décembre à l'expulsion d'une famille de sans-papiers. Le cortège s'est ébranlé vers 12h30 de la place Gabriel Péri pour se rendre devant le palais de Justice, où le procès en ...
Démocratie locale
Sur le site du Sénat, le rapport d'information n°74 de l'Observatoire de la décentralisation, «Une démocratie locale émancipée: des élus disponibles, légitimes et respectés»; 7 novembre 2007.
Séance d’ouverture du Congrès : Nicolas Sarkozy justifie ses réformes devant les maires
Régimes spéciaux, réforme de la carte judiciaire, fusion de la DGI-DGCP, rénovation de la fonction publique, carte scolaire, autonomie des universités... Unes à unes, le 20 novembre à la tribune du 90è Congrès des maires, Nicolas Sarkozy a défendu les réformes entreprises et qui, pour la plupart d'entre elles, concernent les élus ...
Congrès des maires de France sous le signe des municipales
A quelques mois des municipales, le congrès de l'Association des maires de France (AMF), qui fête cette année son centenaire, s'ouvre le 19 novembre pour quatre jours à Paris, l'occasion pour les participants de réclamer davantage de "confiance" dans leurs relations avec l'Etat.Pour ce congrès - qui en est à sa 90e édition - l'AMF table ...
Michèle Alliot-Marie défend la complémentarité des mandats
La ministre de l'Intérieur a défendu la "complémentarité des mandats", par opposition au "cumul des mandats", lors d'une audition publique organisée le 7 novembre au Sénat par l'Observatoire de la décentralisation."On ne doit pas parler de cumul des fonctions", a déclaré Michèle Alliot-Marie, jugeant cette notion "connotée", "on doit ...
Compétences du maire : actions en justice
L'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que «le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat : 16°) d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les ...
Bertrand Delanoë élu président de l’association mondiale de villes CGLU
Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, a été élu à l'unanimité président de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lors du 2e congrès mondial de cette organisation sur l'île de Jeju, en Corée du Sud, a annoncé le 31 octobre la mairie de la capitale française.Bertrand Delanoë était jusqu'à maintenant un des ...
