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Démocratie locale - Page 163

4 DSP 04/06/2010

L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia

La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.

1 Intercommunalité 27/05/2010

La communauté de communes du Saulnois, en Moselle, en crise

Le 31 mai 2010, le conseil de communauté se réunira dans un climat de tension. La fronde menée par le maire de Dieuze depuis l’annonce, en 2008, du départ de son régiment s’est radicalisée.

Environnement 26/05/2010

Climat : Les villes veulent peser

Les villes ne veulent pas être les grandes oubliées de la lutte internationale contre le réchauffement climatique. Elles l'ont fait savoir à Dunkerque lors de la sixième conférence des villes durables, manifestation triennale organisée pour la première fois en France par l'ICLEI (conseil international des initiatives écologiques locales).

Démocratie participative 26/05/2010

Un jury citoyen pour contrôler les dépenses du département de Saône-et-Loire

Cette année, le conseil général de Saône-et-Loire a voté une forte augmentation des impôts, de 13,5%, pour financer ce qu’il a baptisé l’impôt « cinquième risque » (la dépendance). Pour garantir aux contribuables la bonne utilisation des fonds ainsi dégagés, il a choisi de se soumettre à leur contrôle par le biais d’un jury ...

2 Disparition 25/05/2010

Claude Pernès, maire et pionnier du Grand Paris

Le patron de l’Association des maires d’Ile-de-France est décédé le 23 mai à l’âge de 66 ans.

Apéros géants 21/05/2010

Le maire de Sète confirme la tenue de l’apéro Facebook sur… Facebook

Un «apéro géant» aura bien lieu en centre-ville de Sète dimanche 24 mai.

Intercommunalité 19/05/2010

Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote

Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.

5 Elus 03/05/2010

L’absentéisme des élus sera sanctionné à la région Nord-Pas-de-Calais

Trois absences consécutives aux séances plénières et aux commissions permanentes du conseil régional entraînera une réduction de 30 % de l'indemnité mensuelle des élus durant deux mois.

2 Blog 03/05/2010

L’ADF salue le lancement du blog www.lesdepartements.org

L’Assemblée des départements de France (ADF) se félicite, dans un communiqué du 3 mai 2010 du lancement d’un nouveau blog coopératif, www.lesdepartements.org, où élus et acteurs des départements débattent de l’avenir de leurs territoires.

Stratégie de développement 16/04/2010

La communauté urbaine de Bordeaux lance une année de réflexion prospective pour son développement urbain

La CU de Bordeaux met en place une dizaine d'ateliers collaboratifs publics et plusieurs journées techniques réservées aux élus pour se construire, d'ici septembre 2011, une stratégie de développement urbain.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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