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Démocratie locale - Page 160
L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région
Le président (PS) du conseil régional, Michel Vauzelle, avait porté plainte contre Michel Sappin, alors préfet de PACA, pour des propos ambigus qu’il avait tenus devant la presse à l’égard de l’exécutif régional. Michel Sappin a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique contre ...
Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé
Six ans après, le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 octobre 2010, relance la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck.
Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone
Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.
La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain
Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.
Communauté de communes du Pays Fertois : vote à l’unanimité pour la dissolution
Le 13 octobre 2010, le conseil communautaire du Pays Fertois a voté pour la dissolution de l’intercommunalité.
Le Réseau ruropéen des petites villes veut une reconnaissance politique
Le Réseau Européen des Petites villes, créé en 2007 à l’initiative de l’APVF, a tenu les 4èmes Rencontres Européennes des petites villes à Bucarest (Roumanie), les 30 septembre et 1er octobre 2010 et prévoit de créer une confédération à partir de 2011 afin d'assurer sa reconnaissance politique auprès des institutions ...
Démission surprise de Philippe de Villiers
Sa démission sera effective le 31 octobre. Agé de 61 ans et président du conseil général de Vendée depuis 1988, Philippe de Villiers évoque "une décision mûrement réfléchie".
Les maires de Dordogne attachés au sous-préfet
Le discours offensif du président du conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset préconisant la disparition des sous-préfectures n'a pas fait l'unanimité auprès des maires de Dordogne réunis en congrès le 24 septembre 2010.
Les élus de Bourgogne se disputent sur la place des débats nationaux au sein de l’assemblée régionale
Emmanuelle Coint, la présidente du groupe UMP-Nouveau Centre au sein du conseil régional de Bourgogne, ne décolère pas. Dans un communiqué adressé à la presse, le 20 septembre, elle dénonce l’attitude la majorité (PS-PC-Europe Ecologie) qui, le même jour en commission permanente, a rejeté sa proposition. Une proposition qui visait à ...
Nouvelle association des élus régionaux de droite : l’ARF regrette une « attitude partisane »
Martin Malvy, porte-parole de l'Association des régions de France (ARF) critique la création de l'association des élus régionaux de droite dont Valérie Pécresse a fait l'annonce le 21 septembre 2010.
