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Démocratie locale - Page 160
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
Le Forum global d’associations de régions prend un tournant plus politique
Lancé en 2007, le FOGAR a élu Michel Vauzelle à la présidence lors de son assemblée générale, le 21 juillet en Equateur, où il est question de renforcement des décentralisations.
L’APFP plaide pour la reconnaissance de l’utilité des pays
Que deviendront les pays, après l’entrée en vigueur de la réforme sur les collectivités locales ? Pour commencer à répondre à cette question, l’APFP a étudié leur structure et leur fonctionnement et vante leurs vertus dans un étude publiée le 18 juillet.
Châteauroux confirme la fermeture d’écoles
Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.
La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle
Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...
Twitter : 16 des 50 plus grandes villes de France ont un compte, selon une étude
Les collectivités dotées d'un compte sur Twitter, la platefome sociale d'échange d'informations, l'ont créé pour la plupart en 2009 et l'utilisent comme canal de communication expérimental avec les usagers, selon une étude publiée le 10 juin 2010 par Uséo, une société de conseil. Cette étude a été reconduite en juin 2011, par la ...
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake newsBordeaux accueille les 24 et 25 juin 2010 un premier colloque international sur la relation entre collectivités locales et administrés
Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ex Premier ministre, a présenté le 17 juin le programme des deux journées d'un premier colloque international intitulé « Le citoyen au cœur de l'innovation locale ».
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia
La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.
La communauté de communes du Saulnois, en Moselle, en crise
Le 31 mai 2010, le conseil de communauté se réunira dans un climat de tension. La fronde menée par le maire de Dieuze depuis l’annonce, en 2008, du départ de son régiment s’est radicalisée.
