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Démocratie locale - Page 154
Organiser et tenir une séance du conseil municipal
Les séances du conseil municipal constituent des rendez-vous réguliers de la vie communale. Qu’elles soient héritées du passé, nées de tolérances ou de souplesses répétées, de mauvaises habitudes peuvent s’installer et fragiliser les décisions les plus importantes de la commune.
Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial (PUP) a été mis en place par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Gens du voyage : le grand rassemblement de fin août entassé sur les champs du Loiret
Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à Nevoy (Loiret). Alors que le ministère de la Défense avait, début juillet préparé pour l’occasion la base de Colmar Meyenheim, les collaborateurs de Claude ...
La ville de Chinon s’oppose toujours au projet de Plan prévention des risques d’inondation
Le Plan prévention des risques d’inondation (PPRI) qui concerne 27 communes du val de Vienne mobilise les élus qui l’ont une nouvelle fois rejeté le 30 juin 2011. Ils plaident pour un « risque acceptable ».
Ouverture des commerces alimentaires le dimanche : conflit entre des élus du Pays de Rennes et le préfet
Le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michel Cadot, vient d’adresser le 1er juillet 2011 une fin de non-recevoir à la demande exprimée par les défenseurs du repos dominical dans les commerces alimentaires du pays de Rennes, dont des élus du Pays de Rennes. Ces derniers ont décidé de manifester leur désaccord le 8 juillet.
Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public
Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
A Strasbourg, 1900 familles vont changer d’adresse
Conséquence de la mise en application d’un plan de rénovation urbaine (PRU) dans le quartier de Hautepierre, la ville de Strasbourg va faire changer d’adresse 1900 foyers, sans que ceux-ci ne déménagent.
Abaissement de barrages : les élus du Cher contre l’application d’une directive européenne
La sécheresse et l’application d’une directive européenne sur l’abaissement de barrages ont poussé les collectivités à manifester le 14 juin 2011 contre les décisions du préfet.
