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Démocratie locale - Page 154
Organiser un référendum local décisionnel
La loi constitutionnelle de 2003 a institué à l’article 72-1 de la Constitution le référendum local décisionnel, qui confère un véritable pouvoir de décision aux électeurs sur les projets locaux. Les modalités d’organisation d’un tel scrutin sont strictement encadrées par les textes.
Centrale de gaz de Brest : la Commission nationale du débat public n’organisera pas de débat
Le 5 octobre 2011, la Commission nationale du débat public (CNDP) a écarté la demande de saisine d’un collectif d’associations au sujet de la construction d’une centrale à gaz à cycle combiné de 450 MW dans la région brestoise.
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
Elysée-collectivités : la rupture
Si Nicolas Sarkozy a, durant son quinquennat, accompli une rupture, c’est bien celle, entre l’Etat et les collectivités. Le divorce se traduit, ce 25 septembre, par la défaite de la majorité aux sénatoriales. Le triomphe de l’opposition en Loire-Atlantique et, surtout, dans le Morbihan en dit long sur l’ampleur de la fracture… Sur ...
Les collectivités passives pour réduire les discriminations dont sont victimes les musulmans Marseillais
Un rapport du Cnrs rendu public mardi 20 septembre pointe les inégalités, notamment d’accès à l’emploi et le manque de volonté politique de la ville et de la communauté urbaine pour lutter contre.
La ville de Vic-Fezensac (Gers) suspend pendant deux ans les fêtes de rue de la feria de Pentecôte
Le conseil municipal de Vic-Fezensac (3600 habitants) a décidé le 20 septembre 2011 de suspendre pendant deux ans à compter de 2012, la fête de rue organisée chaque année pendant trois jours en marge de la feria de Pentecôte.
Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur
Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.
Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre
La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.
Accorder des délégations aux adjoints et les retirer
La faculté ouverte au maire d’accorder des délégations à ses adjoints permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de fluidifier le processus décisionnel. Mais elles sont parfois l’objet de désaccords qui débouchent sur une procédure de retrait des délégations consenties.
Coût du pain : le maire de Bonson pris en sandwich entre les boulangers et le supermarché Lidl
Deux boulangers de Bonson (3700 habitants, Loire) ont décidé le 3 septembre 2011 de proposer leur pain à 25 centimes pour répondre au hard discounter, Lidl qui vend les baguettes de pain à 29 centimes d’euros. Embarrassé, le maire de Bonson, clame son impuissance et dit ne rien pouvoir imposer au hard discounter, Lidl.
