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Démocratie locale - Page 146
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
Les députés et l’UMP s’invitent aux travaux de la commission « Jospin »
Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des Lois de l'Assemblée nationale rendait public un rapport sur ses sujets. De son côté, la "contre-commission Jospin" de l'UMP, présidée par Christian Jacob ...
«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu
Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.
Vers un pouvoir normatif pour les régions ?
Parmi les enjeux d’un nouvel acte de décentralisation figure en particulier l’octroi, aux collectivités territoriales, d’un pouvoir réglementaire d’application des lois concernant leurs compétences. Cette capacité concernerait au premier chef les régions.
Le décret Morano abrogé en 2013
Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour ...
Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.
Risque inondation : prévenir plutôt qu’indemniser
Une mission d'information sénatoriale, qui a rendu public son rapport lundi 8 octobre 2012, analyse la gestion des inondations dans le Var de juin 2010 et novembre 2011, et profite de l'occasion pour demander de repenser toute la logique en la matière. En misant davantage sur la prévention que sur l'indemnisation, en impliquant davantage élus ...
Open data : la RATP suit le mouvement
D’abord réticente à l’ouverture de ses données, la régie des transports parisiens a finalement franchi le pas en s’associant, dans un premier temps, à la démarche interministérielle Etalab. Même si elle a choisi d’avancer progressivement, refusant pour l’instant l’accès aux horaires en temps réel, la RATP a compris ...
Les Amiénois « e-concertés » sur un projet de piscine
En vue d’associer ses habitants à la réflexion sur la construction d’une nouvelle piscine, la Métropole d’Amiens (180 000 hab., Somme) a lancé une « e-concertation ». En se connectant sur un site, l’internaute conçoit, via un serious game, la piscine « de ses rêves ». Au fil de son parcours dans un ...
Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?
Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.
