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Décentralisation - Page 271
Un bilan annuel de la décentralisation vient de paraître
Un rapport publié le 8 février dans la lettre d'information du Sénat, propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008. Ce bilan législatif et réglementaire traduit «l'étendue et la diversité des ...
Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...
Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...
Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006
Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori
«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.
Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS
La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)
Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...
Jean-Pierre Bel (PS) préconise une mission d’information sur la décentralisation
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a préconisé le 29 novembre, dans un communiqué, la création d'une "mission d'information sur la décentralisation", jugeant que celle-ci était "aujourd'hui en panne".Estimant que les décisions de l'exécutif "s'appliquent méthodiquement à désertifier les territoires" depuis ...
