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Décentralisation - Page 271
Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF
"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...
Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport
L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
Réforme des collectivités : les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion
Les présidents des 102 conseils généraux de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont annoncé dans un communiqué du 17 octobre 2008 s'être réunis le 15 octobre 2008 au Sénat pour réagir aux annonces faites par le président de la République concernant la réforme des collectivités locales.Ils adopté à l'unanimité les ...
L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales
L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.
Réforme des collectivités locales : Hubert Falco prône la suppression des pays et de la clause générale de compétence pour les départements et les régions
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, a estimé le 14 octobre sur Public Sénat, qu'avec la crise, il fallait "plus que jamais accélérer les réformes" en France, affirmant que cela permettrait de "faire des économies" et de "lutter contre le déficit public".Il a aussi défendu la réforme en préparation des ...
Les départements demandent au gouvernement de « mettre fin à la cacophonie »
L'association des départements de France (ADF) a demandé le 9 octobre au gouvernement "de mettre fin à la cacophonie" autour de la réforme territoriale annoncée par le président de la République. "Depuis plusieurs mois, une confusion est entretenue annonçant un jour la suppression des départements, le lendemain leur fusion avec les ...
Le rapport «Warsmann» prône des fusions à tous les étages
Un peu moins de deux semaines après le discours du chef de l'Etat à Toulon relançant la controverse sur le nombre d'échelons, la commission des lois de l'Assemblée nationale présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP) vise notamment à «permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes».Les conclusions de la mission ...
Réforme des collectivités locales dès 2009 : les réactions de Philippe Laurent et Jean Sarkozy/Interviews vidéo
Philippe Laurent, maire (SE) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine et Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine réagissent, dans une interview accordée à «La Gazette» au discours du président de la République, prononcé le 26 septembre 2008, à Toulon. "Le moment est venu de poser la ...
Alsace. La collectivité unique en route à pas comptés
Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du CG 67 en est persuadé : «Il est nécessaire de faire évoluer les collectivités alsaciennes et d'étudier ensemble les conditions préalables à la création d'une collectivité unique». Selon lui et comme son prédécesseur Philippe Richert, cette réforme est «institutionnellement possible et que ...
