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Décentralisation - Page 254

Stratégie de développement 16/04/2010

La communauté urbaine de Bordeaux lance une année de réflexion prospective pour son développement urbain

La CU de Bordeaux met en place une dizaine d'ateliers collaboratifs publics et plusieurs journées techniques réservées aux élus pour se construire, d'ici septembre 2011, une stratégie de développement urbain.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Finances 06/04/2010

Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat

Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.

Budget 2010 06/04/2010

Les Yvelines augmentent la fiscalité de 14,8%

L’Assemblée départementale a adopté, le 26 mars, son budget primitif 2010. Il s’élève à 1,467 milliard d’euros, en hausse de 11,5% par rapport à 2009.

Budget 2010 02/04/2010

Le conseil général du Lot baisse son niveau d’investissement

Le conseil général a voté un relèvement de la pression fiscale de 2,87%.

Logement social 02/04/2010

La programmation de l’Etat fait tiquer l’agglo de Caen

Suite à la présentation de la programmation 2010 de la politique du logement social, le conseil communautaire de l'agglomération de Caen (223 106 habitants, 29 communes, Calvados) alerte : « Cette programmation fait de la Basse-Normandie la région qui enregistre la plus forte baisse des objectifs de production de logements aidés. »

Budget 2010 02/04/2010

Le conseil général de Haute-Garonne vote un budget 2010 d’austérité

En baisse de 12,5 %, le budget primitif 2010 du conseil général de Haute-Garonne doit faire face à l’augmentation des dépenses sociales et aux surcoûts non compensés par l’Etat des transferts de compétences.

Réforme des collectivités territoriales 19/03/2010

Effets induits sur la parité – Dossier

Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010

Finances 17/03/2010

Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP

Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
5 Finances locales 10/03/2010

Un mois pour étudier les dépenses des collectivités

Le groupe de travail présidé par Gilles Carrez devra remettre son rapport en avril.

Décentralisation 08/03/2010

L’allégement du contrôle de légalité

Des dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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