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Décentralisation - Page 251
« La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » – Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF
Alors que débute le 13 octobre la 21è convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, aussi maire (PS) de Rennes et président de la communauté d’agglomération de Rennes métropole, nous donne son point de vue sur la réforme des collectivités qui devrait marquer ...
Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial
La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les ...
Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre
La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et celles des députés sur la très controversée réforme territoriale, selon des sources concordantes.
« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne
Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...
Politique de la ville : « Le gouvernement n’a pas la volonté de changer la situation des quartiers » – Interview de Claude Dilain
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Association des maires ‘Ville et banlieue’ dresse un sombre bilan des politiques publiques conduites depuis les émeutes de 2005 et s’inquiète vivement des nouvelles mesures contenues dans la réforme des collectivités.
La communauté urbaine de Bordeaux s’affirme comme chef file
La communauté urbaine de Bordeaux envisage une prise de compétence en 2011 sur le volet logement.
Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc social locatif, dans le parc privé.
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
L’Assemblée au pas de charge
Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des collectivités. Un examen à vitesse grand V, favorisé par le boycott du groupe socialiste. Le vote solennel se déroulera le 28 septembre. Revue des principales ...
Le ministère de la Culture veut engager une « nouvelle donne » avec les élus
« Je souhaite instaurer une "nouvelle donne" dans le dialogue avec les collectivités », a indiqué le ministre de la Culture, début septembre, dans un discours prononcé devant les préfets de région.
