Commande publique - Page 56
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
Les députés en ont presque terminé avec la première lecture du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Ils y ont inscrit plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique.
Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal
Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d’un contrat entaché d’une irrégularité.
Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain
Cinq acheteurs publics ont accepté de nous dévoiler leurs ambitions pour la commande publique de demain. En vrac, on y retrouve la nécessité de développer encore les clauses d'insertion, de mieux connaître le tissu économique local, d'assurer la continuité de l'approvisionnement, d'articuler les calendriers des communes et de ne pas ...
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...
Culture – Les cinq brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Patrimoine, spectacle vivant, pass Culture et commandes publiques sont les thèmes des infos express des deux dernières semaines qu'il ne fallait pas manquer en culture.
13 propositions pour accélérer la relance
Des dérogations, des assouplissements, et des recommandations : la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 29 juillet, 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique.
La préférence locale pour sortir de la crise économique ?
Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.
Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics
Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de denrées alimentaires.
68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.
