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Commande publique

Comment utiliser le critère social dans les marchés publics

Publié le 17/06/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

insertion-professionnelle
Richard Villalon / AdobeStock
Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des entreprises responsables est une piste à privilégier.

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Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet

Avocats associés, cabinet Lexcase

EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Comment utiliser le critère social dans les marchés publics

Les marchés publics se sont vu assigner progressivement des objectifs complémentaires au seul acte économique d’achat. En plus d’être efficace économiquement – comme le sous-entend l’expression d’« offre économiquement la plus avantageuse » -, l’achat public peut être « durable », « innovant » ou « social », comme l’indique l’article L.2112-2 du code de la commande publique.

Dernièrement, l’article 213 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a ajouté un autre objectif à l’achat public en précisant que les conditions d’exécution des marchés peuvent aussi prendre en compte la politique menée par le titulaire en matière de lutte contre les discriminations.

C’est dans ce ...

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