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Commande publique

Les achats innovants peinent à décoller

Publié le 17/06/2020 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France, Régions

innovation
Flick CC by Missy Schmidt
Fin 2018, Bercy a souhaité doper l’innovation dans la commande publique pour soutenir les entreprises et moderniser le service public, encore frileux sur ces sujets. Les collectivités ont été autorisées à passer des marchés de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence dans la limite de 100 000 euros, à titre expérimental jusqu’en 2021. Au vu des premières évaluations, le bilan est mitigé. Pourtant, les acheteurs qui se sont emparés du sujet n’y voient que des avantages, tout comme les entreprises.

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Il y a un an et demi, la DAJ de Bercy faisait un joli cadeau de Noël aux acheteurs publics, avec la parution d’un décret, le 24 décembre 2018, qui leur donne la possibilité de conclure des marchés de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence lorsqu’il s’agit de solutions innovantes, dans la limite de 100 000 euros. Ce texte ouvrait une expérimentation pour trois ans. Objectif : booster l’innovation là où elle peine encore à s’imposer et aider les collectivités à franchir le pas, en simplifiant les mécanismes de la commande publique avec une procédure allégée.

A mi-parcours, le bilan est mitigé. Dans une enquête publiée le 2 juin sur son site internet, la DAJ annonce que seule une centaine de procédures a été menée jusqu’ici. Sur le terrain, les acteurs publics confirment que les acheteurs ne se sont pas massivement emparés du dispositif. « L’innovation n’est pas dans la culture de l’administration où l’on se satisfait plutôt de solutions bien connues », relève Anthony Patheron, directeur de la commande publique durable à la communauté d’agglomération Dracenie Provence Verdon (23 communes, 107 500 hab.), qui n’a pas encore appliqué le décret.

Pourtant, ceux qui se sont aventurés sur ce terrain plébiscitent le texte, à l’image du département du Nord, séduit par la démarche. « Nous nous sommes dit qu’il fallait l’intégrer à notre règlement, avec un portage politique fort qui nous a permis d’en faire la promotion auprès des directions techniques », explique Christelle Potier, responsable du service des achats, fournitures et services. A chaque fois qu’un achat est ...

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