- Accueil
- Institutions et services publics
- Collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Page 93
Les zones touristiques et les zones commerciales
La loi « Macron » a créé de nouvelles zones géographiques : les zones touristiques et les zones commerciales.
Laïcité : l’AMF en opération reconquête
L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François Baroin, comme « un élément de la reconquête de la laïcité », ce guide se veut pratique mais aussi porteur d’une certaine conception de la laïcité.
Laïcité : les maires plus que jamais mobilisés
Après le choc des attentats parisiens du 13 novembre, la question du « vivre-ensemble » et de la laïcité refont surface. L’Association des maires de France (AMF), dont le Congrès a été reporté à la demande de l’Etat, s’était emparée du sujet au printemps dernier et avait formulé plusieurs propositions visant à faire des maires ...
Silence vaut acceptation : c’est maintenant !
Ça y est, nous y sommes : depuis ce matin, le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s'appliquera aux décisions des collectivités, sauf exceptions. Une réforme de simplification… qui porte mal son nom.
Constituer un EPT de la métropole du Grand Paris
La création de la métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2016 s'accompagnera de la constitution d'établissements publics territoriaux (EPT). Leur mise sur pied constituera un chantier complexe, appelant une parfaite connaissance des règles particulières applicables.
Mesurer les incidences de la loi « Notre » sur les syndicats intercommunaux et mixtes
La loi « Notre » entend rationaliser le nombre de syndicats, par la voie de dissolutions, de fusions ou d'extensions prévues au schéma départemental de coopération intercommunale. Les fusions et les renforcements des compétences, notamment obligatoires, des communautés auront d'importantes conséquences sur les syndicats.
L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?
Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...
Les nouvelles ruralités affirment leur identité
Défendre la richesse des territoires ruraux et leur apport au développement local, c'est l'un des objectifs de l'Association nationale Nouvelles ruralités, créée début octobre par des élus ruraux ainsi que des membres de la société civile.
Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...
Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes
Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.
