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Collectivités territoriales - Page 92
L’ordonnance « concessions » est annoncée !
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.
Les communes nouvelles
Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015.
Spectacle vivant : 2016, année de recomposition des interventions publiques
Au lendemain des Biennales du spectacle vivant qui vient de se tenir à Nantes du 20 au 21 janvier, 2016 s'annonce comme un tournant pour les politiques publiques en matière de spectacle vivant. Avec d'un côté, l’Appel de Nantes lancé par le G20 des arts vivants ; de l’autre, l’annonce, par la ministre de la culture, de la tenue ...
Mosquée de Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet de se substituer au maire
Deux mois se sont écoulés depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat enjoignant le maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée. Or, ce lieu de culte n’a toujours pas pu être inauguré faute d’exécution de cette décision par le maire FN de la ville, David Rachline. Il appartient désormais au ...
Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions
Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).
Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale
Agents et cadres territoriaux l’espèrent ardemment. Tous souhaitent que 2016 ne ressemble pas à 2015, année marquée au fer rouge par une double vague d’attentats. Les chantiers qui s'annoncent pour les collectivités locales en 2016 devront, pour certains au moins, chercher à renforcer la cohésion sociale.
Cet article fait partie du dossier :
Les priorités des collectivités territoriales en 2016L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs
Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes !Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction ...
Qu’est-ce qu’une ville sportive?
« Dynamisme et lien social » Marc Sanchez, maire de Lavelanet (Ariège), président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) « Une ville sportive rend le sport accessible à toute sa population. Elle est porteuse de nombreuses valeurs en lien avec l'éducation ...
Prévention de la récidive : ce que les collectivités ont fait en 2015
Un document du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), que s’est procuré le Club prévention sécurité de la Gazette, fait la synthèse des actions locales menées en 2015 au titre de la prévention de la récidive. Tour d'horizon.
« Exigeons des quotas de diversification professionnelle »
Le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, Fabien Tastet, est sur tous les fronts. Diversification et mobilité professionnelles, innovation managériale, emplois fonctionnels…, les combats de l’AATF sont multiples et parfois couronnés de succès.
