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Collectivités territoriales - Page 92
« Depuis 3 ans, l’évaluation des politiques publiques locales subit un coup de frein évident »
François Mouterde, président honoraire de la Société française de l'évaluation, également directeur associé de Planète publique, revient sur la pratique de l'évaluation dans les collectivités locales.
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Traité Tafta : le Sénat somme le gouvernement de corriger le tir
Quelques jours avant le 12ème cycle de négociations européennes qui s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, le Sénat a adopté une résolution sur les conséquences du traité transatlantique envers l'agriculture et l'aménagement du territoire.
Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« Une montée en puissance des approches bien-être au travail »
A l’occasion de la remise des Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale 2015 organisé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) le 10 février, la présidente du jury Marie-Ange Negrello, vice-présidente déléguée à l’intervention sociale et à la prévention de la MNT, revient sur cette 5e édition marquée par des ...
Mutualisation des services: l’exemple du Grand Dole
La mutualisation des services s'est développée de manière plus ou moins formelle depuis plusieurs années sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD). Toutefois, il est apparu nécessaire de pouvoir la formaliser et l'organiser, et d'approfondir les ...
L’ordonnance « concessions » est annoncée !
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.
Les communes nouvelles
Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015.
Spectacle vivant : 2016, année de recomposition des interventions publiques
Au lendemain des Biennales du spectacle vivant qui vient de se tenir à Nantes du 20 au 21 janvier, 2016 s'annonce comme un tournant pour les politiques publiques en matière de spectacle vivant. Avec d'un côté, l’Appel de Nantes lancé par le G20 des arts vivants ; de l’autre, l’annonce, par la ministre de la culture, de la tenue ...
Mosquée de Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet de se substituer au maire
Deux mois se sont écoulés depuis l’ordonnance du Conseil d’Etat enjoignant le maire de Fréjus d’autoriser, à titre provisoire, l’ouverture au public de la mosquée. Or, ce lieu de culte n’a toujours pas pu être inauguré faute d’exécution de cette décision par le maire FN de la ville, David Rachline. Il appartient désormais au ...
Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions
Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).
