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Collectivités territoriales - Page 91
Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles
Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...
Baignades et obligations des communes – Introduction
Le maire assure la police des baignades, ce qui implique une responsabilité en cas d'accident. La qualité des eaux doit également pouvoir être assurée.
« Depuis 3 ans, l’évaluation des politiques publiques locales subit un coup de frein évident »
François Mouterde, président honoraire de la Société française de l'évaluation, également directeur associé de Planète publique, revient sur la pratique de l'évaluation dans les collectivités locales.
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Traité Tafta : le Sénat somme le gouvernement de corriger le tir
Quelques jours avant le 12ème cycle de négociations européennes qui s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, le Sénat a adopté une résolution sur les conséquences du traité transatlantique envers l'agriculture et l'aménagement du territoire.
Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« Une montée en puissance des approches bien-être au travail »
A l’occasion de la remise des Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale 2015 organisé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) le 10 février, la présidente du jury Marie-Ange Negrello, vice-présidente déléguée à l’intervention sociale et à la prévention de la MNT, revient sur cette 5e édition marquée par des ...
Mutualisation des services: l’exemple du Grand Dole
La mutualisation des services s'est développée de manière plus ou moins formelle depuis plusieurs années sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD). Toutefois, il est apparu nécessaire de pouvoir la formaliser et l'organiser, et d'approfondir les ...
L’ordonnance « concessions » est annoncée !
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.
Les communes nouvelles
Créée par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015.
