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Collectivités territoriales - Page 90
Lanceurs d’alerte : les petites collectivités oubliées ?
Le Conseil d'Etat présentait, mercredi 13 avril son étude "Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger". Il y fait quinze propositions qui visent une meilleure protection du lanceur d'alerte et un traitement plus efficace du signalement. Les grandes collectivités sont directement visées par plusieurs de ces propositions. Mais quid des ...
Les territoires entendent ramener les Etats sur la trajectoire des 2 degrés
L’Accord « historique » de Paris du 12 décembre 2015, le premier sur le climat à être signé par 195 Etats, mène la planète vers un réchauffement de 3° C ou plus d’ici la fin du siècle. Les acteurs locaux veulent continuer à peser sur les négociations entre Etats, pour que la hausse soit limitée à 2°C, comme y pressent les ...
Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Fiche pratique
Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région d'Ile-de-France publie une fiche pratique sur la déclaration d'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
L’ordonnance du 23 juillet 2015 remplace le code des marchés publics
Les « marchés publics » comprennent désormais, en tant que catégorie juridique, les marchés et les accords-cadres. Les anciens « contrats de partenariat » deviennent des « marchés de partenariat » et, donc des marchés publics (ce qu'ils étaient ...
Brest: le sport en mode projet
Ce n'est pas parce que l'on a le plus vieil office des sports de France qu'il faut se reposer sur ses lauriers. C'est le sens de la démarche d'élaboration du projet sportif territorial (PST) de Brest démarré en 2010 avec un état des lieux global partagé ensuite lors des 1res Assises du ...
Dans les villes, le sport prend un coup de « jeunes »
Ces trente dernières années, la pratique sportive a augmenté en France. Sous l'influence des jeunes? Pas vraiment. À l'exception bien sûr des fédérations scolaires, entre 45 % et 55 % des détenteurs d'une licence sportive ont moins de 20 ans. Mais comme l'a montré le ...
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Nouvelles tendances, nouveaux usages, le sport innove pour mieux répondre aux évolutions sociétales
Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
