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Collectivités territoriales - Page 76
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l’éducation artistique et culturelle
Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour faire progresser la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à tous les jeunes. Une large partie de ses préconisations porte sur l’articulation entre les différents acteurs de ce secteur ...
Elaborer une cartographie des risques juridiques
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont soumis à de très nombreuses obligations procédurales, qui se sont accrues dans plusieurs réformes législatives récentes. Connaître les risques de la structure permet tout à la fois d'en prévenir la réalisation et d'en organiser le traitement de manière progressive et réaliste ...
Services numériques : du simple usager au citoyen acteur
Les participants à la Journée nationale des Territoires, villes et villages Internet, mercredi 1er février à Tourcoing, ont exploré la place des citoyens au cœur de la « ville intelligente ». Des acteurs de projets participatifs, de France et d'ailleurs, ont tracé les contours de plusieurs démarches innovantes et inspirantes.
Les métropoles, lot de consolation pour villes mécontentes de la réforme territoriale
Les voeux de France urbaine le mardi 24 janvier ont été l'occasion de faire un point sur la métropolisation française. Pour de nombreux élus, en passant de 15 à 22 métropoles, la France a fait le choix du maillage au détriment de la cohérence.
Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !
Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.
La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...
Stéphane Le Ho – Le porte-étendard de la territoriale
L'enfant du 9-3 qui, étudiant, rêvait d'une carrière dans les grands corps de l'Etat, a si bien embrassé la carrière territoriale qu'il en a été le champion lors de la création du Grand Paris. En 2016, il est devenu directeur du développement de l'Agence France locale, après un passage comme directeur de cabinet du secrétariat d'Etat à ...
Comment la lutte contre les crues s’organise et profite à la biodiversité
Elargissement de la rivière Yzeron, construction de barrages secs et désimperméabilisation des sols doivent prémunir ce territoire dans la Rhône contre une crue centennale.
Quand François Fillon voulait supprimer 30 000 communes
En juin 2014, l'ancien Premier ministre prônait « 6 000 ou 7 000 » communes ». Le futur candidat à la magistrature suprême souhaitait également que l’on « supprime 100 administrations départementales ». Retour
