- Accueil
- Institutions et services publics
- Collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Page 68
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Grâce au community land trust, un état américain permet des loyers à bas prix
A Burlington, le Champlain Housing Trust vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes qui ne peuvent acquérir un bien immobilier au prix du marché. Il s’adresse aux familles ayant des revenus faibles ou moyens. Il gère 1600 logements sociaux et, grâce à lui, 500 ménages sont propriétaires d’un bien immobilier. Un ...
Les collectivités pointées du doigt par l’Observatoire de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité vient de rendre un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires.
Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Les bonnes idées des agents pour réduire les dépenses
En mobilisant agents et chefs de service dans le déploiement de solutions innovantes pour une meilleure gestion, certaines collectivités obtiennent de très bons résultats en matière de réduction des dépenses.
Police de sécurité quotidienne : vers la dissolution des polices territoriales?
Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a profité de l’été pour annoncer l’arrivée de la "police de sécurité quotidienne" avant la fin de l’année. Une annonce qui a généré inquiétudes et interrogations parmi les professionnels, au premier rang desquels Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres ...
Lois de confiance dans la vie politique : feu vert du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide, dans une décision du 8 septembre 2017, l’essentiel des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Les dispositions concernant les collectivités bénéficient d’un blanc-seing, ce qui n’est, par contre, pas le cas de la suppression de la réserve ministérielle.
Suivi national des effectifs territoriaux au 31 décembre 2014 (CNFPT)
L'Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale a publié cet été son suivi annuel sur les effectifs au 31 décembre 2014. Hors emplois aidés, 2014 se caractérisait par une stabilité des équipes pour 76,6% des collectivités territoriales et établissements publics ...
Coopération décentralisée : de la solidarité à l’action économique, quel intérêt pour les élus ?
Alors que les chiffres de l’aide publique au développement sont en hausse, la nouvelle génération d’élus attend de l’action internationale des collectivités locales une plus-value pour son territoire. Cette politique devient transversale dans la collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Finances, métropoles, sécurité… : Emmanuel Macron donne sa feuille de route aux préfets
Emmanuel Macron a demandé aux préfets qu’il recevait le 5 septembre à l’Elysée de préparer des contrats financiers avec les « 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales ». Il a, par ailleurs, précisé le nouveau dispositif des contrats aidés et la future loi sur la mobilisation sur le foncier.
