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Collectivités territoriales - Page 6
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.
Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »
La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Franà ...
« Un moyen de réenchanter la décentralisation »
ÂCoauteur de l'ouvrage « La Révolution obligée - réussir la transformation écologique sans dépendre de la Chine et des Etats-Unis », Xavier ÂDesjardins, professeur en aménagement de l’espace et urbanisme à  l’université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, nous livre un chemin possible pour enclencher la transformation écologique.
A l’heure de la sobriété, faites le ménage dans vos données !
Qui pour débattre de la fin de vie de la donnée ? Sites web, photos et vidéos… tout est conservé sans que la question de la durée de stockage ne se pose. Toute collectivité se confronte, à un moment ou à un autre, à  l’archivage de son activité. En s’interrogeant sur le cycle de vie d’une donnée, on questionne son existence ...
Des volontaires territoriaux d’administration à pied d’œuvre
Trois ans après ses débuts, en 2021, le volontariat territorial d’administration affiche son succès dans les collectivités en milieu rural.
Paul Cébille : « De nombreux maires craignent les référendums »
Une étude du think tank ÂGénérationLibre, parue le 2 juillet 2024 et signée de Paul Cébille, ancien analyste d’opinion à l’institut de sondage ÂIfop et spécialiste du référendum, analyse plus de 300 référendums locaux français des dernières années afin d’identifier les bénéfices et les défis apportés par la pratique ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024
Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
La convention territoriale d’exercice concerté au service de l’action sociale
Grâce à la convention territoriale d’exercice concerté des compétences, les territoires s’organisent au bénéfice des usagers. Chaque acteur social local a les moyens de les orienter rapidement vers les services correspondant à leurs problématiques (santé, logement, accès aux droits). Le Département de la Gironde et le CCAS de ...
Les lobbys locaux snobent leurs obligations
Le panorama des lobbyistes dans les territoires reste imprécis, deux ans après l’extension, au niveau local, du répertoire des représentants d’intérêts, même s’ils s’en saisissent peu à  peu.
