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Collectivités territoriales - Page 6
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
La convention territoriale d’exercice concerté au service de l’action sociale
Grâce à la convention territoriale d’exercice concerté des compétences, les territoires s’organisent au bénéfice des usagers. Chaque acteur social local a les moyens de les orienter rapidement vers les services correspondant à leurs problématiques (santé, logement, accès aux droits). Le Département de la Gironde et le CCAS de ...
Les lobbys locaux snobent leurs obligations
Le panorama des lobbyistes dans les territoires reste imprécis, deux ans après l’extension, au niveau local, du répertoire des représentants d’intérêts, même s’ils s’en saisissent peu à peu.
Ce qui change au 1er juillet 2024 pour les collectivités
Coup de projecteur sur les nouvelles règles que les collectivités doivent mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2024.
Législatives : révisez les règles d’organisation du scrutin
Plus que quelques heures avant le premier tour des élections législatives anticipées du 30 juin. Le Centre national de la fonction publique territoriale met en libre accès un webinaire ainsi que des ressources numériques d’autoformation pour aborder l'événement sereinement.
Dix ans après sa création, la Semop cherche encore sa voie
La société d’économie mixte à opération unique satisfait les collectivités qui l’ont choisie. Mais le modèle soulève quelques craintes.
Conseil d’administration des ARS : le poids des élus locaux est renforcé
Un décret du 19 juin, pris en application de l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, modifié par l'article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS", qui a transformé le conseil de surveillance, principal organe de gouvernance des ARS, en conseil d'administration. L'objectif est de renforcer le poids des élus locaux ...
« Les élus locaux de la République ont des choses à dire ! »
A quelques jours des élections législatives anticipées, une trentaine de maires appellent, dans une tribune à la Gazette des communes, les médias nationaux, qui seraient selon eux "absorbés par le sensationnalisme et les querelles de pouvoir", à ne pas négliger les élus locaux et à défendre une « parité » entre les sujets négatifs ...
Rapport Woerth : les propositions sport n’emballent pas les acteurs
Dans son rapport sur la décentralisation, Éric Woerth préconise de faire du bloc communal le chef de file en matière de sport « et la seule collectivité gestionnaire d’infrastructures sportives ». Tour d’horizon de réactions… très mitigées.
Ces communes qui louent tout (ou presque)
Que ce soit pour des raisons économiques, écologiques ou de solidarité, la location de biens par les collectivités prend aujourd’hui un autre visage. Sont concernés les autres collectivités, mais également les particuliers, qui disposent d’un large choix… de la classique salle des fêtes à la piscine et son maître-nageur. Des sites ...
