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Collectivités territoriales - Page 55
Ville Active & Sportive, à vos dossiers (mais sans les intercommunalités)
Le nouveau millésime du label « Ville Active & Sportive » est lancé. Les villes participantes ont quatre mois, du 15 juin au 15 octobre 2018, pour envoyer leur candidature et espérer rejoindre les 300 villes labellisées des deux précédents millésimes. L’objectif du label est ...
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre
Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...
Lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages en 5 points-clés
La loi « Alur » permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements, notamment les divisions pavillonnaires sauvages qui, parfois constitutives d'infractions, justifient l'engagement de poursuites pénales.
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
Dans le Val-de-Marne, un quartier vote pour changer de commune
A cheval entre deux villes, les habitants du quartier de Polangis, à la fois sur les communes de Champigny et Joinville, ont tranché. Ils choisissent massivement la réunification. Une demande forte des citoyens qui pourrait bien traîner en longueur.
La médiation préalable, une alternative aux tribunaux
La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.
Permettons à nos aînés de partir plus tôt à la retraite
Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle, a fait état de sa volonté de réduire de 120 000 le nombre d’agents répartis entre les trois fonctions publiques. Dès cette année, il a décidé d’engager des discussions avec les syndicats de la fonction publique d’Etat afin de l’appliquer au plus tôt.
Faut-il limiter le cumul des mandats des maires dans le temps ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il limiter le cumul des mandats des maires dans le temps ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Nantes encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage
La métropole cherche une alternative aux solutions du tout sécuritaire, qui montrent leurs limites face à la souffrance des agents de déchetteries. La convention entre les récupérateurs de métaux et Nantes métropole sert la communauté des gens du voyage, le personnel de la ville et les usagers. La volonté politique s’ancre dans le ...
