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Aménagement du territoire - Page 139
Mesures compensatoires : les ingrédients pour réussir son projet
S’il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L’approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors un gage d’efficacité. Mais la collectivité doit aussi s’assurer de la pérennité de cette compensation.
La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.
SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions
L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
La France, cette nation maritime qui s’ignore !
Quatre couples de sénateurs députés, d'horizons politiques et géographiques différents, se sont vu confier en début d'année un rapport sur les enjeux portuaires en France. Ils viennent de remettre leur copie au Premier ministre. Leur constat : la France a du retard. Leurs recommandations : simplifier les normes, faire travailler ensemble ...
Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale
La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.
Mise à jour de la loi Montagne : le pari du consensus et de la coconstruction
La secrétaire générale de l’Association des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel (PS), assure qu’un travail constructif avec le gouvernement a permis de préparer un texte assez consensuel, un vote définitif pourrait avoir lieu avant décembre.
Vienne : 41 syndicats d’eau fusionnent en une structure départementale unique
Sur décision du préfet de la Vienne, les 41 syndicats d’eau et d’assainissement du département ont fusionné, entre 2013 et 2015. L’enjeu a consisté à faire adhérer à cette fusion forcée les élus locaux concernés en garantissant le maintien d’un service de proximité. Le processus complexe d’intégration des salariés, de ...
Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat
Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège des déclarations clés de Jean-Michel Baylet, et retour sur les coulisses du fiasco de la recentralisation du RSA.
Biodiversité : la loi votée, le désaccord persiste
Elle a certes un goût de pomme de discorde. Certains la jugeront âpre, d’autres fade. Après 28 mois de navettes parlementaires hautes en bras de fer, la loi sur la biodiversité sort enfin de l’ornière, après le vote définitif des députés, le 20 juillet 2016. Soit quarante ans (moins deux jours) après l’adoption de la loi sur la ...
