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Juridique - Page 927
Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut
Marylise Lebranchu n'a pas remis en cause le statut de la fonction publique mais a dit, le 9 décembre, vouloir en simplifier la gestion au bénéfice des fonctionnaires et des citoyens. Des discussions autour d’une relecture des grilles et catégories, de la répartition entre rémunération indiciaire et indemnitaire, mais aussi sur des cadres ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?
Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l’absentéisme global n’est cependant pas démontré.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...
Non-lieu pour Georges Tron accusé de viols par d’ex-collaboratrices
Georges Tron, contraint à la démission de son poste de secrétaire d'Etat après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux anciennes employées de sa mairie de Draveil (Essonne), a bénéficié mardi 10 décembre d'un non-lieu, qui éclaircit son avenir politique.
Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP et chefs de police municipale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis le 10 décembre 2013 un avis défavorable sur deux projets de décrets. Ces textes visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.
Marchés publics et autres critères – Introduction
Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...
Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?
La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Et si nous faisions le Grand Pari(s) des agents !
Objet financier et institutionnel, la question du Grand Paris aborde rarement les terres managériales. Pourtant, la métropole francilienne couvre un bassin d’emplois d’un million de fonctionnaires et comporte un tissu, ailleurs inégalé, de centres de décisions publics comme privés.Les agents du service public pourraient y déployer un ...
Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes
Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.
Le Prix Prévention de la délinquance 2013 décerné à Valenciennes
Le Prix Prévention de la Délinquance (PPD) 2013 a été décerné au dispositif valenciennois de lutte contre les violences conjugales, porté par les associations AJAR, CIDFF - Antenne de Valenciennes, La pose ainsi que le SIAO du Hainaut. C'est ce qu'a fait savoir le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), organisateur de ce ...
