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A qui profite la péréquation ?

Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?

Publié le 12/03/2014 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.

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La mise en place des péréquations horizontales (à chaque niveau – régions, départements, intercommunalités -, les collectivités « riches » donnent aux collectivités « pauvres ») répond à un objectif sans doute louable, mais le dispositif est d’une rare complexité.
En outre, il est modifié chaque année en loi de finances.

Dès lors, comment mesurer son efficacité, et la justesse de ses effets correcteurs ? C’est ce à quoi s’est attelé le Club Finances, en concevant une application interactive qui permet d’en mesurer tous les effets, des régions aux intercos.
Grâce à notre application, et pour le cas des intercos, il est ainsi possible de connaître celles qui ont le plus bénéficié du FPIC et du FSRIF en 2013.
La communauté d’agglomération de Plaine commune (Seine-Saint-Denis) arrive en tête :

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Pour effectuer de manière objective des comparaisons, l’application permet d’accéder aux chiffres en euro par habitant.
Et mis à part la communauté d’agglomération Val-de-France, la liste des 5 plus importants bénéficiaires du FPIC pondérée par le nombre d’habitant est différente de celle en valeur absolue :

L’application (dont les niveaux départementaux et intercommunaux sont réservés aux abonnés du Club finances) permet aussi de comparer les données grâce à des fiches pour chaque collectivité :

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Quant aux 5 plus gros contributeurs, ils sont tous situés en région parisienne. Derrière Paris largement en tête, figurent 3 agglomérations et une commune isolée (Levallois-Perret) situées dans les Hauts-de-Seine :

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Comme pour les bénéficiaires, la liste des contributeurs est bien différente en euro par habitant, avec seulement des communes isolées, pénalisées par le dispositif :

Des données que vous pouvez retrouver de manière détaillée dans l’application :

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La rationalisation de la carte intercommunale au 1er janvier 2014 devrait provoquer d’importants changements de ces classements cette année, même s’il reste encore des communes isolées en petite couronne parisienne.

Poursuivez l’analyse en accédant à toutes les données et comparez les différents échelons de collectivités avec notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » :

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Cet article fait partie du Dossier

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