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Juridique - Page 897
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation du marché du chauffage urbain du Grand Lyon
Le conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon qui, le 21 octobre 2013, avait annulé l’attribution du marché du chauffage urbain du Grand Lyon au groupement Dalkia/Véolia-Idex-Caisse des Dépôts.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?
Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.Mais celle-ci doit rester dans certaines ...
Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités
Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...
Fonctionnaires, n’oublions pas la République
Dans « La Gazette » du 20 janvier (p. 17), le président d’une section du SNDGCT évoquait les « problématiques » auxquelles seraient confrontés les cadres territoriaux en cas d’élection de municipalités Front national ou apparentées : contradictions entre « légitimité démocratique » et « Etat de droit », « devoir de loyauté ...
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été
Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui ...
Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
