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Violences conjugales

La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes

Publié le 25/08/2014 • Par Pascal Weil • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

VioelncesFemmes_MarcMateus
Flickr (Marc Mateus)
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales mesures destinées à renforcer la protection des victimes de violences.

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Généralisation du téléphone grand danger

L’article 36 de la loi précise les conditions d’attribution, par les procureurs de la République, des téléphones d’alerte pour les femmes victimes de violences conjugales ou de viol menacées d’un « grave danger ». Ce dispositif de télé-protection doit être généralisé à partir de septembre, plus de 500 téléphones doivent être distribués d’ici la fin de l’année sur l’ensemble du territoire national.

Un tel équipement pourra être délivré pour une période de 6 mois renouvelable à la victime, si elle y consent expressément et en l’absence de cohabitation avec l’auteur des violences interdit d’entrer en contact elle.
Le téléphone doit permettre à la victime d’alerter les autorités publiques et ainsi entraîner l’intervention rapide des forces de l’ordre, le cas échéant, au moyen de la géolocalisation.

D’abord expérimenté dans 13 départements, dont la Seine- Saint-Denis (93) dès novembre 2009 et le Bas-Rhin (67) à partir de décembre ...

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