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Simplification des normes

Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles

Publié le 20/08/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France • Source : Courrier des maires.fr

Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.

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Le gouvernement s’est fixé pour objectif de « ramener à zéro à l’horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales » et qui pèsent lourdement sur leurs finances. Selon une communication du secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, le Conseil des ministres a décidé le 20 juillet de…

Lire la suite sur le site du Courrier des Maires…

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Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles

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Urbarural

25/08/2014 08h34

Une décision simple : abroger la loi ALUR qui cadenasse l’espace rural en multipliant le recours à l’avis conforme de commissions (CDCEA, CDNPS) pour chaque coup de truelle…

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