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Juridique - Page 880
Lancement d’une enquête publique sur la nouvelle version de la norme ISO 14001
Née en 1996, la norme internationale de management environnemental va faire l’objet d’une nouvelle mouture en 2015. L’Afnor a ouvert le 28 août une enquête publique sur les évolutions prévues pour ce référentiel adopté par plus de 250 000 utilisateurs dans le monde, mais qui n’a séduit qu’une centaine de collectivités ...
« La gestion du personnel ne peut pas se faire à distance » – Michel Hiriart, président de la FNCDG
Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion de la FPT répond, dans une interview à la Gazette, aux préconisations du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur l'organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, rendu en mai.
Baisse des cotisations retraite : les syndicats satisfaits de la censure du Conseil constitutionnel
Le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite pour les bas salaires, prévu dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 6 août. Les syndicats n'étaient pas tellement favorables à un tel procédé.
Revaloriser l’encadrement intermédiaire : quels outils ?
Une étude réalisée par des élèves administrateurs territoriaux a récemment été publiée sur l’encadrement intermédiaire dans les collectivités. La revalorisation de leurs missions semble être un axe de travail essentiel.
Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité
Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.
30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas
Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...
Un « médiateur territorial » pour tous
Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.
Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve
Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...
La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales ...
Le label French Tech espère fédérer les écosystèmes numériques
Une quinzaine de territoires ont déposé un dossier pour obtenir le label French Tech, qui vise à favoriser l’émergence de champions français du numérique. Même en cas d’échec dès la phase de sélection, ce processus permet de rassembler des acteurs parfois épars. L’objectif : aller chercher du point de croissance avec les dents.
