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Juridique - Page 836
Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité
Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.
Lois de finances 2015 : les principales mesures
La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesII. Lois de finances 2015 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesLe garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Nancy et Ferré Hotels se réconcilient pour redorer le Grand Hôtel de la Reine
Laurent Hénart, maire UDI de Nancy, et Didier Ferré, président du groupe Ferré Hotels, s’investiront conjointement dans la relance du Grand Hôtel de la Reine, 4 place Stanislas. Le protocole qui sera présenté au conseil municipal le 13 avril 2015 met fin à un contentieux juridique remontant à 2008, qui plaçait les deux parties dans ...
Casser le statut de la fonction publique : une idéologie ou une réelle méconnaissance ?
L’article paru sur « lagazette.fr » le 12 novembre est une nouvelle confirmation que la méconnaissance peut inciter à des réactions étroites, avec une tendance à suggérer la fin, l’éradication de la chose méconnue. Pour beaucoup d’élus, le statut est une chose, au mieux représentée sous la forme d’un carcan, qui paralyse ...
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
L’avenir de l’action publique : de l’attention, en attendant l’action
France stratégie, l’organe de prospective du gouvernement, mène une mission sur “l’action publique de demain”. La question des collectivités territoriales est au centre, mais l’exercice ne convainc pas totalement. L’atelier du 23 janvier, à Grenoble, aborde la question des services publics.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Zoom sur les conditions de travail dans la fonction publique par rapport au privé
Les conditions de travail s'avèrent hétérogènes entre grands secteurs du privé et entre versants de la fonction publique, mais les agents publics, notamment hospitaliers, se révèlent beaucoup plus exposés à certains risques professionnels que les salariés du privé, d'après une étude de la Dares publiée en décembre.
