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Juridique - Page 836
Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?
Initialement annoncé pour juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir en septembre.
Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
Pour les associations d'acheteurs, le mouvement de simplification de la commande publique pourrait profiter à tous... à condition que les textes d'application n'oublient pas leur but premier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Velo-City – Loi Notre – TRV – Air intérieur et extérieur – PAVE – Autocars – Signalisation – Tepos – Concours Lumières – REP…
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
Exécution des peines, récidive : ce que les collectivités doivent mettre en oeuvre
A l'occasion d'une rencontre professionnelle organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var) par le Club prévention sécurité, le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a présenté un véritable mode d'emploi pour mettre en oeuvre les dispositions ...
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?La ville de Dinard en panne de DGS
La ville de Dinard (Ille-et-Vilaine, 10 700 hab.) n’a plus de directeur général des services. Le 28 mai, le préfet d’Ille-et-Vilaine s’est opposé au recrutement d’un agent contractuel à ce poste auquel la collectivité avait proposé un emploi à durée indéterminée.
Une campagne vidéo pour faire respecter les agents du service public
Le gouvernement a lancé le 8 juin une campagne vidéo en direction des jeunes pour combattre les clichés sur le service public et les inciter à un plus grand respect des agents qui oeuvrent au quotidien pour les habitants de leurs quartiers.
Architectes : incompréhension et inquiétudes
Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...
Changement de paradigme : le silence vaut acceptation
A partir du 12 novembre 2015, le principe du silence valant acceptation s'appliquera aux collectivités.
Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO
Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...
Baisse des dotations : les maires montrent leurs muscles
L'Association des maires de France a voté, jeudi 4 juin, le lancement, inédit, d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l'Etat et la réforme territoriale. Objectif : gagner les faveurs de l'opinion publique et peser dans les arbitrages budgétaires du projet de loi de finances 2016.
