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Juridique - Page 836
L’innovation territoriale, une porte de sortie pour des collectivités en crise ?
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions, de diminution des dépenses publiques et d’explosion des besoins sociaux, des professionnels de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS) appellent à créer les conditions d’une résilience territoriale. Lors d’une conférence organisée mardi 17 février ...
Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion
Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...
Congé maladie et épuisement des droits statutaires
Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.
Inscription du préjudice écologique dans la loi : un serpent de mer ?
Christiane Taubira, ministre de la justice, a annoncé vouloir présenter « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, à l’instar d’une proposition de loi déjà existante mais qui n’a jamais aboutie, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre ...
Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire
Hier portés aux nues, aujourd’hui critiqués : les contrats de partenariats, mètres-étalons des partenariats publics privés (PPP) ne méritent pourtant, sans doute, ni ces excès d’honneur ni ces excès d’indignité. Ils sont plus ou moins adaptés à telle ou telle situation, selon la durée d’amortissement des biens, selon que le ...
« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle
A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, expose les enjeux RH de la réforme territoriale. Et énumère des pistes pour y répondre, en matière de gestion et de ...
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris« Il faut innover, ne pas être uniquement dans la reproduction » – Stéphane Auzilleau (Ile-de-France)
Stéphane Auzilleau, directeur délégué au personnel et aux ressources humaines du conseil régional d’Ile-de-France, insiste, lors du Club RH du 3 février, sur la nécessité d’avoir une stratégie qui fasse sens, et puisse être mise en œuvre en innovant, avec l’appui de l’ensemble des agents.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris« La négociation doit être initiée le plus en amont possible » – Philippe Raymond (avocat)
A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Maître Philippe Raymond, avocat spécialisé dans l'accompagnement social des fusions d'entreprises, présente les principes et pratiques du secteur privé susceptibles d’inspirer les collectivités.
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris
« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » – Club RH – Paris
Le projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en cours de discussion, aura des conséquences sur les agents et la gestion des ressources humaines au sein des collectivités. Quels seront les impacts sur les conditions d’emploi et les missions ? Comment rassurer sur les changements à venir ? Quelles ...
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« Réforme territoriale : quelles conséquences pour les agents ? » - Club RH - Paris« La place de chacun dépendra de son employabilité » – Marc Colling (Yvelines)
Marc Colling, directeur des ressources humaines et des moyens généraux au conseil général des Yvelines a souligné, lors du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, l’importance de développer l’employabilité des agents pour les aider à mieux affronter les changements.
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