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Juridique - Page 836
L’IAU-IDF appelle à « repenser » l’articulation entre rénovation urbaine et prévention de la délinquance
Dans une étude parue en février, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) s'intéresse au lien entre la rénovation urbaine et la prévention de la délinquance. Menant une politique de « prévention situationnelle » tant dans les démolitions/reconstructions que les opérations de résidentialisation, l'ANRU ...
Les pouvoirs de police du maire sujets à contentieux
L’actualité place de nouveau le maire et ses pouvoirs de police administrative au centre des débats entre le principe de « dignité humaine » et la liberté du commerce.
Réintégration d’un agent de police révoqué : un nouvel agrément est nécessaire
L’agent de police municipale dont la révocation a été annulée par le juge administratif a vocation à être réintégré.Le réexamen de la situation de l’intéressé dans le cadre de la reconstitution de carrière doit conduire le maire à solliciter auprès du préfet et du procureur de la République l’agrément prévu par l’article ...
Silence valant acceptation : adaptation locale
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.
Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Devenir administrateur territorial après une carrière dans le privé
Un consensus se dégage dans le débat public sur la nécessité de diversifier les profils dans la fonction publique en recrutant notamment des professionnels issus du secteur privé : qu’il s’agisse de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la ...
Les collectivités face aux enjeux de l’électromobilité
La mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge, appuyée par le projet de loi sur la transition énergétique, est une des conditions du développement de l’électromobilité. Dans ce contexte, quelle stratégie adopter aux niveaux local et national pour faciliter leur développement et définir leur localisation ?
Les chief data officers : in data, they trust
Le think tank de Vinci, La fabrique de la cité, a organisé le 23 mars une riche matinée d’échanges avec des CDO américains, ces nouvelles fonctions chargées d’utiliser les données pour optimiser le fonctionnement des villes. Un discours très enthousiaste, trop peut-être.
Le tribunal de Nanterre déboute les opposants du projet Cideo de l’Andra
Les six associations qui accusaient l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’avoir menti en sous-estimant volontairement le potentiel géothermique des alentours de Bure (Meuse) ont été déboutées ce jeudi 26 mars 2015 par le tribunal de Grande instance de Nanterre. Elles annoncent leur intention de faire appel et ...
Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier
Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à ...
