La ville de Dinard en panne de DGS

A Dinard, les cabines de bain alignent leurs rayures sur la plage et à (presque) chaque marée, s’écrit une nouvelle page au feuilleton de la direction générale des services de la ville, vacante depuis novembre 2014. Le dernier épisode a vu l’intervention du préfet d’Ille-et-Vilaine, sans qu’on sache encore si ce rebondissement conduira à un happy end. Flash-back.

Novembre 2014

Vainqueur de la maire sortante Sylvie Mallet (DVD), Martine Craveia-Schütz (DVD), élue en mars 2014, révoque le directeur général des services qui occupait le poste depuis janvier 2012. Le directeur général adjoint assure l’intérim.

Printemps 2015

Avec l’appui du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, la mairie lance une procédure de recrutement au poste de DGS. En mauvais termes avec le maire, le directeur de cabinet quitte ses fonctions.

Avril 2015

Sur une soixantaine de candidatures, sont reçus en entretien trois candidats, dont deux sont titulaires. Mme Craveia-Schütz porte son choix sur la troisième personne, Thomas Even, alors directeur général des services de la ville de Croissy-sur-Seine (Yvelines, 10 000 hab.). En 2009, Thomas Even avait eu l’occasion de s’exprimer sur le statut de fonctionnaire. « Question d’un odieux contractuel qui n’a ni l’envie (quel flemmard !), ni le besoin (quelle chance !), ni intérêt (quelle chance encore !) de passer un concours : à quoi sert le statut ? » déclarait-il.

20 avril

Corinne Hervé, présidente régionale du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales, écrit au maire de Dinard pour l’alerter de l’illégalité de ce recrutement potentiel.

27 avril

Le conseil municipal vote une délibération pour créer un poste d’attaché principal de direction générale des services.

4 mai

La mairie propose l’emploi de DGS à Thomas Even. Quelques jours plus tard, la maire annonce à la presse locale son recrutement et l’attribution d’un logement de fonction dans le parc de Port-Breton. Les délégués syndicaux de Force Ouvrière alertent la maire sur le risque de recours que présente ce recrutement.

11 mai

Corinne Hervé écrit au préfet d’Ille-et-Vilaine pour lui faire savoir que le recrutement de M. Even est illégal. « Je sais de façon certaine que des directeurs généraux statutaires, exerçant depuis de nombreuses années dans des villes comparables à Dinard, ont candidaté à cet emploi, ont été reçus en entretien et passé l’ensemble des tests, certains d’entre eux ayant donc démontré leur adéquation au profil recherché ».

28 mai

Le préfet d’Ille-et-Vilaine informe Martine Craveia-Schütz que le recrutement de Thomas Even est illégal. Il lui demande de produire les documents apportant la preuve des désistements d’autres candidats disposant du statut de fonctionnaire et la menace d’un recours devant le tribunal administratif. Enfin, il lui suggère de « surseoir à l’installation de M. Even au 1er juin » et « reste à [sa] disposition pour [l’]aider à trouver les collaborateurs dont [elle a] besoin ».

29 mai

Par arrêté, la maire de Dinard retire le contrat à durée indéterminée au poste de DGS qui a été proposé à Thomas Even. Elle lui propose un nouveau contrat de collaborateur de cabinet à partir du 1er juin.

1er juin

La maire présente Thomas Even aux agents et leur annonce que le préfet s’est opposé à sa nomination comme DGS, le poste reste vacant. Force Ouvrière déclare rester « très vigilant sur le respect du statut de la fonction publique territoriale» .

3 juin

Par courrier, le préfet d’Ille-et-Vilaine informe la maire de Dinard de la légalité du recrutement de M. Even comme collaborateur de cabinet mais demande que soit corrigé son contrat, notamment concernant sa durée qui « ne saurait excéder la durée du mandat de l’élu » ; il rappelle l’impossibilité de lui octroyer aucun logement ni véhicule de fonction. « Je me dois d’insister sur le fait qu’il ne pourra non plus bénéficier de la délégation de signature de votre part, ni disposer d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de votre collectivité », écrit le préfet.

La mairie de Dinard n’apporte pas de précision sur ces deux aspects. Dans un communiqué du 8 juin, elle explique que la « décision [de recruter M. Even comme collaborateur du maire] a été prise dans un souci d’apaisement malgré le fait :

• que la loi autorise le recrutement d’agents non titulaires,
• que la possibilité de ce recrutement ainsi que les documents nécessaires (délibération du conseil municipal et contrat) ont été validés par un avocat spécialisé,
• que M. Even a occupé ce poste depuis 5 ans à Croissy-sur-Seine, a fortiori en vertu d’un CDI depuis 3 ans,
• que des précédents existent partout en France, aujourd’hui et depuis de nombreuses années (Rambouillet, Neuilly-sur-Seine, Communauté de communes du pays de Châteaugiron, etc.). »

Quant au SNDGCT, il n’a « pas un jugement sur les compétences du candidat. On apprécie juste la régularité de sa nomination, c’est un point de vue légaliste », fait savoir Corinne Hervé, présidente régionale. « Il y a maintenant quelqu’un en fonctions sur un emploi de directeur de cabinet, mais est-ce que les élus vont lui demander de diriger les services ?, questionne-t-elle. Le climat à Dinard est déjà tendu, ça ne va pas être simple pour l’intéressé. Il existe des élus que le statut de fonctionnaire territorial barbe. Nous avons le devoir d’être vigilant. »

Le contrat de M. Even peut être contesté au tribunal administratif dans un délai de deux mois.