Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Veille juridique RH

Discipline 25/03/2019

Changement d’affectation d’un directeur de port de plaisance dans l’intérêt du service

La mutation d’un agent destinée à mettre fin à des dysfonctionnements préjudiciables au fonctionnement d’un service public est justifiée par l’intérêt du service.

Nos offres d'emploi RH JE REGARDE
Discipline 18/03/2019

Suspension d’un agent : caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits reprochés

La suspension d’un fonctionnaire auteur d’une faute grave n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension.

Statut 14/03/2019

La carrière des cadres de la police municipale va-t-elle être revalorisée ?

Réponse de Bercy : Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale a évolué depuis sa création en 2006. Leur carrière a été revalorisée par deux décrets du 23 décembre 2014 avec la création du grade d'avancement de directeur principal de police municipale dont le dernier échelon culmine à l'indice brut 810 au ...

Statut 14/03/2019

Le droit pour tout fonctionnaire stagiaire d’accomplir son stage

Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est ...

Statut 13/03/2019

Pas de remplacement à titre permanent d’un agent mis en disponibilité pour une courte durée

A l’issue d’une mise en disponibilité pour une courte durée, l'intéressé est en droit d'être réaffecté dans l'emploi qu'il occupait précédemment. Aussi, durant cette période de mobilité, l'agent ne peut être légalement remplacé à titre permanent dans son emploi.

Fonction publique 11/03/2019

Des contrats à durée déterminée renouvelés abusivement

En cas de renouvellement abusif de contrats à durée déterminée, l’agent concerné peut être indemnisé du préjudice éventuellement subi lors de l’interruption de la relation d’emploi.

Statut 07/03/2019

Le Pacs signe la fin de la pension de reversion

La conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) modifie la situation familiale du bénéficiaire d’une pension de reversion et entraîne, comme le remariage ou l’état de concubinage notoire, la perte du droit à pension.

Fonction publique territoriale 07/03/2019

Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement au profit des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement. Il précise les objectifs de la période de ...

shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement