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Réponses ministérielles RH

Contractuels 11/02/2019

Le dispositif de titularisation « Sauvadet » a-t-il vocation à être reconduit une nouvelle fois ?

Initialement prévu jusqu'au 13 mars 2016, le dispositif de titularisation dit « Sauvadet » a été reconduit jusqu'au 13 mars 2018. Ce dispositif permet l'organisation de recrutements réservés (par concours) aux agents contractuels justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté. Un bilan du plan Sauvadet au sein de la fonction publique ...

Statut 05/02/2019

Comment doit être calculée la retenue sur traitement des agents territoriaux à temps non complet ?

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics : En application de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordinaire ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l'employeur qu'à compter du deuxième ...

Sécurité 24/01/2019

Que faire contre l’augmentation des agressions à l’encontre des policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La présence sur la voie publique des agents de police municipale, en vue d'assurer leurs tâches de surveillance, de verbalisation ou d'interpellation, en cas de flagrant délit, les expose à d'éventuels outrages par voie d'insultes ou de gestes malvenus. Parfois, les outrages peuvent s'accompagner de ...

Statut 11/01/2019

Le statut des ATSEM va-t-il encore évoluer afin de valoriser davantage leurs apports éducatifs ?

A l’occasion des Assises de la maternelle organisées en mars 2018, le Président de la République a rappelé le rôle et la place essentiels des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la communauté éducative, en insistant sur leurs compétences et savoir-faire au service des enfants. Ceci est confirmé ...

Cumul d'activités 03/01/2019

L’activité de correspondant local de presse peut-elle être exercée librement par les agents publics ?

Les fonctionnaires et agents publics doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations existent néanmoins notamment s’agissant de la production d’œuvre de l’esprit (article 25 septies, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Celle-ci s'exerce en effet ...

Fonction publique 05/12/2018

Faut-il modifier les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de ses dispositions propres, à celles prévues pour les agents de l'État par le décre ...

Fonction publique territoriale 04/12/2018

Les modalités de recrutements des personnels soignants des EHPAD vont-elles être assouplies ?

Les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour recruter des personnels titulaires des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que les différences qui peuvent exister, s'agissant des modalités d'accès selon la nature des établissements (privés/publics), ont conduit à procéder à ...

Mobilité 28/11/2018

Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?

Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction publique européenne, qui les accueille en tant qu'expert national détaché (END). D'autre part, des membres de la fonction publique européenne peuvent rejoindre la fonction publique française par le biais d'un détachement dans l'intérêt du service ou d'un ...

Sécurité publique 21/11/2018

Est-il possible de faciliter le recrutement de policiers municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise que le nombre de places ouvertes par l'autorité organisatrice d'un concours tient compte du nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à ...

RGPD 15/11/2018

Qui peut être désigné comme délégué à la protection des données (DPD) ?

En tant que responsable de traitement, le maire d'une commune ne peut pas être désigné comme DPD. Ces deux entités sont par définition distinctes, le responsable du traitement devant désigner le DPD et leurs rôles étant différents.En outre, le délégué doit bénéficier d'une certaine indépendance vis-à-vis du responsable de ...

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