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Textes officiels RH
Coronavirus : l’ordonnance sur les concours de la FP est parue
L'ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 28 mars.Elle permet d’adapter les modalités relatives aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics. Ces aménagements devront être ...
Examen professionnel d’accès au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Un décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, en application ...
Examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Un décret fixe les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au nouveau grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (grade d'avancement) créé par le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, en application du ...
CET : les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant
Un nouveau décret d'application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décre ...
Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.
Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé
Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.
La liste des organismes pouvant recevoir des militaires
Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.
RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé
Un décret publié au JO du 29 février actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.
Le cadre du contrat de projet dans la fonction publique territoriale est fixé
Un décret du 27 février fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Sa création était prévue par la loi de transformation de la fonction publique.
Une mue du CSFPT pour accueillir les intercos
Un décret, pris pour l'application de la loi de transformation de la fonction publique, concerne l'organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
