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Textes officiels RH

Fonction publique territoriale 26/06/2019

Les pièces justificatives permettant à l’agent territorial en disponibilité de conserver ses droits à l’avancement

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie du ou des bulletins de salaire ainsi que du ou des contrats de travail permettant de justifier de cette activité.Le fonctionnaire en position de ...

Fonction publique 26/06/2019

Elargissement des publics pouvant bénéficier de plus de télétravail

Un décret du 25 juin étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.Il s'agit de la mise en œuvre des dispositions réglementaires prévues, d'une part, par la loi n° 2018-771 du 5 ...

Fonction publique 24/06/2019

Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique

Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce texte indique notamment que désormais, "le dépôt des dossiers par les candidats sera fait en ligne via un formulaire de demande, mis en place au niveau national par le biais du si ...

Santé publique 03/06/2019

VIH : suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident de service entraînant un risque de contamination

Un arrêté du 27 mai fixe les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.Ainsi, le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des ...

Sécurité civile 20/05/2019

Bonification d’une année pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers

Un décret du 16 mai accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers.

Fonction publique territoriale 17/04/2019

Nouvelle répartition entre les organisations syndicales des 103 agents mis à disposition

L'effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit ...

Fonction publique 15/04/2019

Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, sont fixés comme suit : Nombre d'ETP à attribuer au sein de chaque fonction ...

Fonction publique territoriale 12/04/2019

Des précisions sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT

Un décret du 10 avril fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.Ainsi, pour obtenir un congé pour invalidité ...

Fonction publique 11/04/2019

Des précisions par circulaire sur la « Place de l’emploi public »

Une circulaire du 3 avril est relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Elle vient préciser les termes du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018, qui organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et ...

Sécurité civile 09/04/2019

Représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés des Sdis

La loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est au Journal officiel de ce mardi 9 avril. Ce texte permet également à ces personnels de faire partie de la commission administrative et technique ...

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