Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Textes officiels RH

Fonction publique 02/12/2019

Evolution des attributions des commissions administratives paritaires

Un décret du 29 novembre précise les conditions dans lesquelles, dans la fonction publique, l'autorité compétente peut édicter des lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et ...

Fonction publique territoriale 02/12/2019

Collectivités : mise en œuvre modifiée de la prime d’intéressement à la performance collective

Un décret du 28 novembre assouplit les conditions de mise en œuvre par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public de la prime d'intéressement à la performance collective des services.Il modifie le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier ...

Administration 12/11/2019

Prorogation de mandat à l’IRCANTEC

Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication de cet arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.

Fonction publique territoriale 04/11/2019

SDIS : prise en compte de la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés

Un décret du 31 octobre 2019 adapte les dispositions du code général des collectivités territoriales afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration et des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours prévue par ...

Sécurité civile 25/10/2019

Nouveaux indices liés à l’indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers

Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu sont modifiés par un arrêté du 12 septembre.Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008, sont donc remplacées par les grilles annexées à cet arrêté, les grilles relatives : au grade de colonel ; aux ...

Statut 18/10/2019

Une précision concernant l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Le mandat de chaque membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique peut être renouvelé une fois, mais le décret du 16 octobre autorise deux renouvellements du mandat d'un membre quand celui-ci a effectué un mandat de remplacement dont la durée n'a pas excédé deux ans.Ce ...

Formation 14/10/2019

Modification du « Système d’information du compte personnel de formation »

Le décret du 11 octobre procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation et à ses modalités de mise en œuvre rendues nécessaires par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Il précise également les informations que l'employeur doit transmettre ...

Agences régionales de santé 14/10/2019

Attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des ARS

La place des directeurs départementaux au sein du réseau des agences régionales de santé est renforcée par le décret du 10 octobre, en leur ouvrant le bénéfice des emplois de direction des agences.Le 2° de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique est donc modifié : les emplois de direction des agences régionales de santé ...

SAPEURS-POMPIERS 11/10/2019

Composition de la commission nationale au concours de sapeurs-pompiers

A été définie la composition de la commission nationale compétente pour examiner l'équivalence de qualification exigée des candidats pour se présenter aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels.Elle est donc composée, selon l'arrêté du 4 octobre 2019, par : le directeur général de la ...

Fonction publique 10/10/2019

Prolongation en 2019 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée en 2019 par un décret du 8 octobre 2019.Pour la mise en œuvre de cette garantie en 2019, la période de référence est fixée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, servant à ...

shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement