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Juridique - Page 652
Conférence de la vie nocturne : les villes ouvrent le débat avec les acteurs du monde de la nuit
La première conférence de la vie nocturne qui se tenait à Paris les 14 et 15 septembre 2017 a montré l'enjeu de la vie nocturne pour les collectivités. Au cœur de l'attention de certains territoires, elle nécessite dialogue entre les différents acteurs et écoute des riverains.
Le « Lab AATF », lieu d’incubation pour l’innovation « agile » des administrateurs territoriaux
Incuber, capitaliser et diffuser les démarches managériales innovantes. Ce sont les missions du "Lab' AATF", lancé il y a plus d'un an par l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Retour sur la genèse du projet et ses perspectives.
Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Entretien de voirie : quelle est la responsabilité de la commune ?
Les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires. En application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences qu’il est susceptible d’entraîner. Une jurisprudence abondante existe en la matière.
Paris insuffle l’esprit start-up à ses agents
Des agents de la collectivité développent les outils numériques qu'ils ont imaginés pour répondre à des besoins identifiés sur le terrain.
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L'innovation à tous les étages
Les employeurs territoriaux entrent dans le débat sur la hausse de la CSG
Convoqués juste après les syndicats, les employeurs territoriaux ont formulé une seule préconisation au gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée. Il s'agit de la baisse du taux de cotisation maladie, en complément de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.
L’holacratie, une autre façon de manager
Le syndicat d’assainissement de Valenciennes a adopté un nouveau type d’organisation : l’holacratie. Au sein de la nouvelle organisation, les missions des agents ont été redistribuées, et les liens hiérarchiques ont été supprimés.
Exclusif – Le document de travail du gouvernement sur la CSG
La Gazette s'est procuré le document de travail sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales lors de la première réunion du 13 septembre.
La MNT prend le leadership « collectivités » au sein du nouveau groupe mutualiste VYV
Le 13 septembre 2017, 14 mutuelles et groupements membres des groupes Istya - dont fait partie la MNT (mutuelle nationale territoriale) - Harmonie et MGEN ont annoncé la création du groupe VYV.
Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch
Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.
