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Rencontres juridiques des collectivités territoriales

Gestion RH : foisonnement législatif et inflation contentieuse

Publié le 17/11/2017 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

ANJT CNFPT Pantin Atelier RH
JMJ
« J’ai toujours une pensée pour mes collègues qui travaillent dans les services RH des collectivités ». C’est ainsi que Philippe Jacquemoire (DGS de Fontenay-Le Fleury ) a ouvert son intervention consacrée aux nouveaux textes. Juste auparavant, Marc Firoud, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a tenu à souligner l’extrême richesse de la jurisprudence statutaire. Panorama non exhaustif de l’atelier « droit de la fonction publique qui s'est tenu lors des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 15 et 16 novembre 2017, par le CNFPT en partenariat avec l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT).

Réformes, changement de bases de données, évolution des grades : la fonction RH en collectivité exige une maîtrise toujours accrue des textes. Juristes et RH doivent assurer la veille des textes et leur correcte appropriation. Mais cela ne suffit pas à bien gérer l’incertitude quant à leur application,  « notamment lorsque le gouvernement décide du report de leur entrée en vigueur ». Laïcité, PPCR, RIFSEEP, Santé, cadres d’emploi, Sécurité, représentativité, déontologie, formation… vaste programme !

Un législateur en verve

Parmi les textes les plus importants ou délicats à mettre en œuvre figure les dispositions relatives à l’organisation des élections professionnelles fin 2018, à préparer dès à présent, avec la nécessaire représentation Femmes / Hommes au sein des comités techniques et des CAP.

En matière de santé au travail, un arrêté du 10 mai 2017 concerne les expositions à l’amiante et complète la liste des maladies ouvrant droit à la reconnaissance de maladie professionnelle. Une ordonnance du 4 mai 2017 modifiant  le code de la mutualité sécurise les conditions de recours aux mutuelles communales et contient des dispositions importantes quant au recueil d’informations médicales ou aux  modalités de fixation des niveaux de cotisation.

Une circulaire du 31 mars 2017 tente de réagir à l’absentéisme au travail, à travers le renforcement du contrôle de l’absentéisme, sans omettre le rôle essentiel des managers en matière de prévention.

Le décret du 6 mai 2017 précise la mise en place du CPA, groupant le compte personnel de formation et compte d’engagement citoyen, avec la possibilité de dégager des heures de formation en lien avec les activités concernées.

Explosion contentieuse

L’explosion du  contentieuse statutaire s’explique selon Samuel Dyens,explique par la situation budgétaire des collectivités. Il l’explique  sans emprunter des chemins de traverse  : « Il ne faut pas se voiler la face, les collectivités ne peuvent plus se permettre de négocier des départs d’un agent d’un service à un autre. On revient à la règle. Signe de tensions, de nombreux dossiers nous parviennent estampillés «harcèlement moral » constate l’avocat (Cabinet Goutal & Alibert).

Marc Firoud a énuméré pas moins d’une dizaine d’arrêts « millésime 2017 », qui feront assurément jurisprudence, et que les services RH devront s’approprier.

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