Réformes, changement de bases de données, évolution des grades : la fonction RH en collectivité exige une maîtrise toujours accrue des textes. Juristes et RH doivent assurer la veille des textes et leur correcte appropriation. Mais cela ne suffit pas à bien gérer l’incertitude quant à leur application, « notamment lorsque le gouvernement décide du report de leur entrée en vigueur ». Laïcité, PPCR, RIFSEEP, Santé, cadres d’emploi, Sécurité, représentativité, déontologie, formation… vaste programme !
Un législateur en verve
Parmi les textes les plus importants ou délicats à mettre en œuvre figure les dispositions relatives à l’organisation des élections professionnelles fin 2018, à préparer dès à présent, avec la nécessaire représentation Femmes / Hommes au sein des comités techniques et des CAP.
En matière de santé au travail, un arrêté du 10 mai 2017 concerne les expositions à l’amiante et complète la liste des maladies ouvrant droit à la reconnaissance de maladie professionnelle. Une ordonnance du 4 mai 2017 modifiant le code de la mutualité sécurise les conditions de recours aux mutuelles communales et contient des dispositions importantes quant au recueil d’informations médicales ou aux modalités de fixation des niveaux de cotisation.
Une circulaire du 31 mars 2017 tente de réagir à l’absentéisme au travail, à travers le renforcement du contrôle de l’absentéisme, sans omettre le rôle essentiel des managers en matière de prévention.
Le décret du 6 mai 2017 précise la mise en place du CPA, groupant le compte personnel de formation et compte d’engagement citoyen, avec la possibilité de dégager des heures de formation en lien avec les activités concernées.
Explosion contentieuse
L’explosion du contentieuse statutaire s’explique selon Samuel Dyens,explique par la situation budgétaire des collectivités. Il l’explique sans emprunter des chemins de traverse : « Il ne faut pas se voiler la face, les collectivités ne peuvent plus se permettre de négocier des départs d’un agent d’un service à un autre. On revient à la règle. Signe de tensions, de nombreux dossiers nous parviennent estampillés «harcèlement moral » constate l’avocat (Cabinet Goutal & Alibert).
Marc Firoud a énuméré pas moins d’une dizaine d’arrêts « millésime 2017 », qui feront assurément jurisprudence, et que les services RH devront s’approprier.
