La Commission européenne a mis sur la table, le 8 novembre, une nouvelle proposition de directive (elle n’existe qu’en anglais pour l’instant) visant à booster les achats de véhicules propres par les autorités publiques. Proposé en même temps que de nouvelles normes d’émission de CO2 pour les voitures et camionnettes, le texte est un peu passé inaperçu. Il est pourtant loin d’être anodin et impose des quotas de véhicules à émissions faibles ou nulles dans les futurs marchés publics de véhicules.
Les transports mais aussi les déchets, le courrier…
S’il existe déjà une directive de 2009 qui oblige les pouvoirs adjudicateurs à tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules achetés, Bruxelles passe ici à la vitesse supérieure. Les nouvelles règles concerneront ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Thèmes abordés