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Juridique - Page 641

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1 Enquête en ligne 30/08/2017

Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête 2017 !

La Gazette des communes lance une nouvelle édition de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez à notre édition 2017 !

2 [Billet] Contentieux 30/08/2017

Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…

La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.

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[DÉCRYPTAGE] Contentieux 30/08/2017

Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme

Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...

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[Exclusif] 28/08/2017

Baromètre de l’emploi public : les métiers « éducation/animation » moins recherchés

Au deuxième trimestre 2017, les collectivités étaient moins en quête de personnels dans le secteur «Éducation/animation» (-10% sur un an). La Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) tirent cet enseignement des résultats de leur ...

Conseil d'Etat
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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[Éditorial] Gouvernement 25/08/2017

Carte postale de vacances

Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié !

Un jardin mobile intergénérationnel dans le quartier de
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Urbanisme - Aménagement 24/08/2017

Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité

Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.

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Handicap 23/08/2017

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

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Veille juridique 22/08/2017

Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer

Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

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2 Risques psycho-sociaux 17/08/2017

CHSCT : comment convaincre de l’intérêt du recours à un expert?

De la ténacité, il en faut aux membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire accepter à l'administration la venue d'un expert afin d'évaluer les risques-psycho-sociaux. Ils sont pourtant gage d'indépendance de point de vue, mais aussi de compétences techniques et d'appui au dialogue social ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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