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Commande publique

Bercy publie sa feuille de route pour dématérialiser

Publié le 16/01/2018 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

directrice des affaires juridiques ministère éco et finances
directrice des affaires juridiques ministère éco et finances patricia marais
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. Mais il faudra encore patienter pour disposer d'un mode d'emploi pratique qui permette d'arriver sans encombre à la "full démat" en octobre prochain.

A l’étude depuis trois ans, le plan de transformation numérique de la commande publique vient de voir le jour. Publié le 11 janvier sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, il se décline en 5 axes d’intervention et 19 actions principales, avec pour objectif d’aboutir à une commande publique totalement dématérialisée à l’horizon 2022.

Il était temps,  car dès le 1er octobre 2018, en application du décret réformant la commande publique du 25 mars 2016, les procédures de passation des marchés supérieurs à 25.000 euros se feront obligatoirement via des plates-formes en ligne, qu’il s’agisse des documents de la consultation ou de la réponse des entreprises.

En outre, l’administration, dans le cadre de la démarche d’open data, devra à cette date publier les données essentielles des marchés et contrats de concession, comme le nom de l’attributaire, le numéro de siret, le montant, etc.

« Se préparer dès maintenant »

Toute proche, « l’échéance d’octobre 2018 doit se préparer dès maintenant et pas à pas », précise Bercy, et la démarche implique « tant les acheteurs et les pouvoirs publics que les entreprises, leurs organisation professionnelles, éditeurs de logiciels ». D’ici la fin de l’année, il prévoit la mise en place d’une politique de formation, la création d’avis nationaux simplifiés, l’uniformisation des modes de candidature avec le seul document unique de marché européen (DUME), la généralisation de la transmission de documents entre administrations (« dites le nous une fois »), le développement de la signature électronique, l’accompagnement à l’open data et un travail sur l’archivage.

Plus tard, en 2019/2020, l’administration ouvrira le chantier de l’interopérabilité des systèmes, l’une des clés pour réussir la dématérialisation de bout en bout.

Les communes inquiètes

Pour accompagner le changement, le pilotage de la transformation numérique sera suivi par un directeur de projet, nommé par le premier ministre auprès de la DAJ, et des groupes de travail vont  être réunis. Le ministère prévoit aussi la création d’un guide, de fiches techniques opérationnelles, des formations en ligne de type MOOC…

Ce plan est intéressant mais nous aurions préféré l’avoir dès l’an dernier

« C’est plutôt cela que nous attendions. Ce plan est intéressant mais nous aurions préféré l’avoir dès l’an dernier et disposer maintenant d’un mode d’emploi pratique. S’il arrive à l’été, ce sera trop tard, beaucoup de communes vont louper le coche », s’inquiète Alexandre Norguet, conseiller technique à l’Association des maires de France, qui a publié une note pratique à l’intention de ses adhérents en fin d’année dernière.

Des aménagements envisagés

A Bercy, on ne semble pas non plus très confiant dans le respect des échéances. La directrice des affaires juridiques Laure Bédier a ainsi récemment confié dans une interview à nos confrères du Moniteur qu’après la date fatidique du 1er octobre, il pourrait être possible « au pire » de transmettre des offres par mail. Cela montre bien que la dématérialisation n’est pas encore totalement entrée dans les pratiques.

Plus de dix ans après son lancement, le bilan reste mitigé, avec moins de 20% des procédures ayant fait l’objet d’au moins une offre dématérialisée

« Plus de dix ans après son lancement, le bilan reste mitigé, avec moins de 20% des procédures ayant fait l’objet d’au moins une offre dématérialisée », précise Bercy dans sa nouvelle feuille route, sur la base des derniers chiffres connus qui datent de… 2014. Pourtant, le gain potentiel est réel, puisque ces procédures peuvent faire gagner « entre 5 et 20% » en terme de coût administratif.

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