Fonction publique :
Les animaux :
- Quelle est la position du gouvernement sur les préjudices subis par les éleveurs du fait des loups ?
- Quelle est la position du gouvernement sur la question des animaux sauvages dans les cirques ?
Action sociale – Santé publique :
- Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales
- Territorialisation de la politique de santé
- Amélioration des parcours de santé des personnes âgées : mise en place d’une démarche de coopération
- De nouvelles conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
- La prise en charge des mineurs isolés peut être étendue jusqu’à 21 ans
- Fondement du manquement aux obligations déclaratives par un allocataire du RSA
Qualité du droit :
Aménagement – Urbanisme :
- Appel à projets 2018 de mobilisation collective pour le développement rural
- Les villes éligibles au programme « Action Cœur de ville »
- Différents permis de construire pour des constructions distinctes
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables doivent être soumis à la CRE
- Des précisions quant à la possibilité de régulariser un vice entachant un document d’urbanisme
- Mines : que compte faire le gouvernement concernant les « ruisseaux couverts » ?
- La possibilité pour le citoyen d’attaquer les piscines privées pour le compte de sa commune
- Quelles priorités en matière d’investissements ferroviaires ?
- Des schémas soumis à évaluation environnementale
- Une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) exige-t-elle une délibération instaurant cette participation ?
Tourisme :
- Le classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »
- Quelles mesures pour le développement du tourisme chez l’habitant ?
Finances locales – Fiscalité :
- La responsabilité des services fiscaux à l’égard des collectivités
- Taxe foncière : valeur locative de locaux occupés par des organismes privés à but non lucratif
- Quelle participation financière de l’État au dragage des grands ports maritimes ?
- Mines : que compte faire le gouvernement concernant les « ruisseaux couverts » ?
Domaine public :
Démocratie locale :
- Une majoration de l’indemnité de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée des grandes collectivités
- Comment les élus locaux peuvent-ils lutter contre les diffamations sur les réseaux sociaux ?
Politique de la ville :
- Quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par les emplois francs ?
Domaines juridiques
