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Juridique - Page 602
Seconde partie de carrière : « Des agents à disposition pour des pics d’activité, urgences et expérimentations »
Face à la raréfaction des emplois administratifs de "repli" pour les agents en reconversion, la ville de Paris innove avec deux dispositifs d'accompagnement.
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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
A Charleville-Mézières, l’absence des uns profitera aux autres
Les retenues sur primes des agents abusant des arrêts de travail seront reversées à leurs collègues, qui se partageront aussi le produit des jours de carence.
Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
En laissant aux exécutifs locaux le choix du référent déontologue, les textes font place à des approches potentiellement très hétérogènes de la fonction, au risque d'en fragiliser la cohérence. Désigné à un niveau lui permettant l'exercice effectif de ses missions, le référent déontologue est pris à la fois dans la chaîne ...
Seconde partie de carrière: les clés d’une mobilité interne réussie
Un agent de la propreté urbaine qui devient policier municipal ? C'est possible grâce à la mobilité interne, rouage essentiel de l'évolution des carrières. A condition de la faire vivre en respectant quatre règles : l'identification des aspirations, l'immersion dans les services, la communication sur les métiers et l'accompagnement dans la ...
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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?
C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?
Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.
Les premiers pas poussifs du référent déontologue
Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.
2017, une année record pour la Cnil
Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les acteurs dans leur mise en conformité à la nouvelle réglementation.
Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle
Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...
Le droit à être réintégré à la fin d’un mandat politique
Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les ...
