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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 18 juin

Publié le 15/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Lundi 18 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État

Mardi 19 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Formation – Vote sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
    • Fiscalité locale – Discussion de la proposition de résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales (Dossier législatif)
    • Fractures – Discussion de la proposition de résolution sur la réduction des inégalités entre les Français et les territoires, pour une cohésion préservée de notre pays (Dossier législatif)
    • Logements sociaux – Discussion de la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • Budget – Audition de Muriel Pénicaud, ministre du travail, dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation du budget de l’année 2017

Mercredi 20 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation du budget de l’année 2017 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Agriculture – Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Eau – Présentation du rapport de la mission d’information sur la ressource en eau

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • Tourisme – Communication du groupe de travail sur le tourisme
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Audition de Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • En commission de la culture et de l’éducation :
    • Formation – Examen du projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Economie circulaire – Audition de Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la feuille de route « Économie circulaire »
  • En commission des lois :
    • Violences sexuelles et sexiste – Présentation par de l’avis de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Jeudi 21 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Vitesse de circulation – Discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (Dossier législatif)
    • Gens du voyage – Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicite (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Vitesse de circulation – Examen de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
    • Déserts médicaux – Audition de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS), et de Bertrand Joseph, médecin coordonnateur de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) de Grindelle Châteaudu

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • Budget – Audition de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

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