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Juridique - Page 599
Des dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Un décret du 1er mars élargit les missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Il crée un concours interne spécial pour leur accès au cadre d'emplois d'animateur.Les nouvelles dispositions ...
« Nous avons besoin d’une fonction publique qui respire mieux » – Fabien Tastet
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? La décorrélation du point d’indice est-elle une option efficace ? Comment améliorer la parité dans les fonctions dirigeantes ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat entre ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
La Haute-Loire et le CNFPT signent une convention qui valorise «l’académie du management»
Le CNFPT et le département de la Haute-Loire viennent de signer un partenariat qui soutient la formation professionnelle territoriale, partagée avec des EPCI, et valorise l’académie du management que la collectivité a créé en 2016.
L’agilité et le management 3.0 séduisent les managers
Introduits comme des réponses stratégiques et organisationnelles aux fluctuations environnementales, l’agilité, ou encore le management 3.0, ont fait une entrée remarquée dans notre vocabulaire de managers. Issue d’une réflexion sur le management de projets informatiques, la méthode agile s’est développée en opposition au ...
Les rendez-vous de la semaine du 5 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
François Sauvadet, ex-ministre de la Fonction publique : « Le vivier de contractuels précaires va se reconstituer et le service public peut en pâtir »
Le président (UDI) du département de la Côte-d’Or et ex-ministre de la Fonction publique, qui a donné son nom au dispositif de titularisation, estime que ce dernier est toujours nécessaire, mais en complément d’une gestion RH plus intelligente.
Loi « Sauvadet » : comme un goût d’inachevé
Le dispositif « Sauvadet », facilitant l’accès à l’emploi titulaire des contractuels, s’éteindra le 13 mars. Malgré des résultats en deçà des objectifs fixés, son principe reste défendu alors que l’Etat veut assouplir le recours à ces agents.
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
