Marchés publics

Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

Unuaiga CC BY SA 4.0

Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin de préparer cette manifestation, une entreprise spécialiste de l’événementiel a saisi la justice. Après avoir sous-entendu que le contrat était un marché public, elle a estimé qu’une procédure de passation devait être réalisée, même si l’acte litigieux était une convention.

Par Mathieu Laugier © achatpublic.info

La commune de Nantes a-t-elle déguisé un marché public en ...

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