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Juridique - Page 591
L’intelligence artificielle, nouvel eldorado de l’immobilier
Les maîtres d'ouvrage doivent appréhender cette technologie en mutation sans tomber dans le gadget. Le défi, pour les habitants : accepter de vivre dans des appartements bardés de capteurs, nourris de leurs données personnelles.
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...
Les rendez-vous de la semaine du 25 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 18 au 22 juin 2018
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?
Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics : de la passation ...
Emploi public local : les besoins se « tassent » au premier trimestre
Le volume des postes proposés via les bourses de l'emploi des centres de gestion s'est "tassé" ce premier trimestre. La Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) l'ont observé via leur baromètre des bourses de l’emploi public local ...
Petite enfance : « Des collectifs à géométrie variable pour travailler autrement » – Christine Gautier-Chovelon
Chercheuse en sciences de l’éducation, cette spécialiste de « l’agir collectif » dans le domaine de la petite enfance témoigne de l’importance des activités festives pour la construction et la reconnaissance du travail des agents.
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Des cancers dus au travail encore non reconnus comme maladie professionnelle
Qu’ils travaillent pour les espaces verts, l’entretien des bâtiments, pour l’assainissement ou la voirie, de très nombreux territoriaux sont exposés à des substances cancérigènes. Pourtant rares sont ceux qui bénéficient d’une reconnaissance en maladie professionnelle lorsqu’ils développent une tumeur. Les premiers résultats ...
Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier
Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations. Mais comment en est-on arrivé là ? Retour sur un coup de com' politique devenu ...
