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Juridique - Page 591
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches
Le capital décès constitue une prestation sociale versée aux ayants droit de la famille d’un agent territorial décédé. Le régime des prestations diffère selon que le fonctionnaire titulaire avait, ou non, atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite à la date du décès.
Doriane Huart : « Un féroce appétit d’agir »
La directrice générale adjointe du pôle « innovation et dialogues » de la métropole européenne de Lille est une territoriale engagée. Au service d’un management équilibré et bienveillant.
Action publique 2022 sur la fonction publique : mais où en est-on ?
Alors que le rapport des experts du comité action publique 2022 (CAP22) se fait attendre, un certain nombre d’acteurs ont formulé des propositions ces dernières semaines. En particulier sur la fonction publique, pour laquelle la réforme a été lancée par le gouvernement le 1er février. Un groupe de réflexion vient aussi de se former à ...
Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.
La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !
C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.
Evaluation des agents : faut-il s’inspirer du privé ?
En évaluant plus souvent et mieux leurs collaborateurs, les managers renforcent la cohésion de leur équipe. La performance individuelle et collective s'en trouve améliorée. Ce constat étant posé dans le secteur privé, la Direction générale de l'administration de la fonction publique a souhaité en livrer les recettes aux agents.
Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence
Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin de préparer cette manifestation, une entreprise spécialiste de ...
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
