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Juridique - Page 591
Société de confiance : les collectivités font échouer la CMP
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance continue sa navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué. En cause notamment, un désaccord sur l'existence d'un droit à l'erreur pour les petites collectivités.
Les outils de l’acheteur (2/2)
Face à la diversité des achats de votre organisation et l'étendue de votre portefeuille, des arbitrages sont nécessaires quant aux dossiers à traiter en priorité. Pour cela, la matrice Kraljic est très utile pour valider votre feuille de route. Explications.
L’édition 2017 pour les administrateurs territoriaux pose question
Les résultats 2017 sonnent l’alerte sur cette jeune voie d’accès à ce cadre d’emplois. Elle pourrait ne pas tenir ses promesses si elle ne parvient pas à évoluer.
Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.
Archives, données personnelles et RGPD
Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.
A Lille, un réseau de médiatrices internes qui déminent les conflits
Quinze agentes certifiées interviennent auprès de leurs collègues afin de restaurer le dialogue. Vingt-deux médiations ont déjà abouti en un an.
L’outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
L’infraction d’outrage sexiste intégrée au projet de loi présenté fin mars soulève des questions d’applicabilité sur la flagrance du délit, l’amende minorée, la classe de la contravention et la création de stages.
Marchés publics : la délégation du maire aux agents pose question
Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une chambre régionale des comptes a critiqué cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la matière.
Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?
Le maire est le responsable des traitements de données de la commune. Maître Jérôme Deroulez revient sur les obligations qui pèseront sur le maire en matière de protection des données personnelles à compter du 25 mai prochain. Un constat qui peut être étendu à toutes les strates de collectivités.
La rémunération au mérite : pas si simple…
Principalement adeptes de la reconnaissance « semi-collective », les territoriaux ne savent que trop bien les risques d’une rémunération plus individualisée, l’un des chantiers que souhaite lancer le gouvernement.
