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Fonction publique

Action publique 2022, rendez-vous salarial, contractuels… le rythme s’accélère !

Publié le 31/05/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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La réforme de la fonction publique qu'entend engager le gouvernement semblait avancer au ralenti. La machine devrait s'emballer à compter de la deuxième semaine de juin : il se murmure que le rapport du comité d'experts d'Action publique 2022 (CAP22) serait présenté le 11... soit la veille du rendez-vous salarial et à deux jours d'un groupe de travail sur les contractuels.

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La deuxième semaine de juin pourrait bien s’avérer cruciale pour l’avenir de la fonction publique. Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement aurait retenu la date du lundi 11 juin pour la présentation du rapport du comité d’experts d’Action publique 2022, plus communément appelé « CAP 22 ».

Le document se fait désirer depuis plusieurs jours. Mais le gouvernement a son explication : il convenait « d’affiner l’évaluation chiffrée des mesures proposées », expliquait-il récemment à la Gazette des communes.

Articulation avec les autres chantiers

Le choix d’une remise officielle du rapport le 11 juin, s’il est confirmé, n’est pas du goût de certaines organisations syndicales, à l’instar de la CFDT. Selon Mylène Jacquot, « cela polluerait le rendez-vous salarial » qui doit, selon les dernières informations, se tenir le 12 juin.

Initialement prévu en octobre de chaque année, l’événement avait pourtant été avancé à la demande des organisations syndicales (OS). Mais employeurs publics et syndicats s’inquiètent désormais de l’articulation qui sera proposée avec les conclusions du rapport de CAP22, ainsi qu’avec le chantier « rémunération » en cours, dans le cadre de la concertation pour « refonder le contrat social avec les agents publics ».

Garder la cadence

Le reste de la semaine du 11 juin sera rythmé par plusieurs autres réunions d’importance. Lesquelles pourraient, elles aussi, être impactées par le rapport de CAP22. Et en premier lieu, le troisième groupe de travail sur les contractuels, fixé au 13 juin. Ses participants espèrent « entrer enfin dans le vif du sujet, que s’amorcent enfin de vrais débats. Pour l’instant, on tourne en rond sur ce sujet », regrette Benoît Teste (FSU).

Ce même 13 juin se tiendra un groupe de travail sur l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique.

Les jours qui suivent conserveront la même cadence. De quoi alimenter les débats de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 22 juin : la fonction publique territoriale sera le principal sujet abordé.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez !

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Action publique 2022, rendez-vous salarial, contractuels… le rythme s’accélère !

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01/06/2018 10h43

Il me semble que les syndicats ont raison de s’inquiéter des conclusions de ce rapport qui est le fruit d’un groupe collégial composé essentiellement de personnes qui souvent se cooptent.
De manière plus générale, la lecture du Journal Officiel est parfois très instructive sue ce point.

J’observe que si d’un côté l’évolution des salaires dans la fonction publique (valeurs indicielles nettes) ont tendance à se rétracter depuis de nombreuses années:
– augmentation indiciaire pour éviter qu’un fonctionnaire ne perçoive un salaire inférieur au SMIC pour les seules personnes concernées,
– réduction du rapport entre les valeurs indicielles nettes extrêmes de la fonction publique,
– premiers échelon des catégories A et B de plus en plus proches du SMIC (le rapport doit être de l’ordre de 1,3 pour près de 2 au début des années 1980),
parallèlement, l’Etat met en place pour les plus hauts cadres de la fonction publique d’Etat soit des grilles particulièrement attractives (comme pour les administrateurs généraux des finances publiques qui culminent à HE G), soit des NBI qui frisent les 240 points d’indice net.

Entre les deux (là où se situe la grande majorité des salariés): rien!

Ceci est d’autant plus vrai dans la fonction publique territoriale où depuis de nombreuses années les évolutions de NBI qui bénéficient à certains agents de l’Etat n’ont pas été transposées et les grilles n’atteignent jamais les mêmes sommets que ceux d’agents d’Etat.

Enfin, la présentation des résultats des revenus des fonctionnaires est systématiquement faussée par la présentation des moyennes comparées avec celles du privée; sans tenir compte des répartitions des proportions entre les « exécutants », « l’encadrement intermédiaire » ou agents de maîtrise et « l’encadrement ».
Une moyenne n’a de sens que si elle est accompagnée de l’écart type et des valeurs du premier et du dernier décile… qui eux ne sont jamais donnés.

En conclusion, tant que les méthodes de présentation des résultats ne seront pas changées pour donner une image réelle de ce que sont les salaires, toute discussion sera faussée.
N’est ce pas d’ailleurs ce que l’Etat a mis en place depuis le Gouvernement de M. Jospin?

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