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Juridique - Page 586
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Nos métiers ne sont que transitions »
Placées sous le signe des transitions à l’œuvre dans les territoires, les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale – qui se sont tenues cette semaine à Montpellier sous le patronage du CNFPT et de l’Association des ingénieurs territoriaux de France – ont été l’occasion de réunir autour d’une même table les ...
Les rendez-vous de la semaine du 21 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Les ingénieurs territoriaux testent le co-développement sur le thème de la transition professionnelle
Le 15 mai, lors des Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale, le CNFPT a organisé avec l’AITF une séance de co-développement à laquelle ont participé une centaine d’ingénieurs répartis par petits groupes. Une méthode originale, fondée sur la confidentialité et la bienveillance, qui suit un protocole rigoureux de prise de ...
Le Passage à l’échelle, impératif sous estimé
Dans quelques jours, le 25 mai, toutes les collectivités auront mis en place la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, en application du fameux RGPD. Règlement européen que tout le monde maîtrise sur le bout des doigts. On plaisante…
RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements
Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...
Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant
Qu’ils soient riverains ou professionnels du recours, qui sont ces auteurs de recours abusifs en matière d’urbanisme ? Tentative de portrait-robot.
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
La culture du changement passe par un bon accompagnement
Depuis que 4 000 agents et nombre de compétences ont été transférés à la métropole de Lyon, les RH du Rhône déploient des actions d’accompagnement.
Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
Depuis le 1er janvier, une « task force » traque certaines pratiques abusives de recours sur les permis de construire qui viennent ralentir la production de logements à Montpellier.
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...
