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Juridique - Page 586
Richard Ferrand, un fidèle d’Emmanuel Macron au Perchoir
Désormais Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est un bon connaisseur des collectivités territoriales. Elu local pendant plus d’une décennie, éphémère ministre de la cohésion des territoires, ce très proche d’Emmanuel Macron devra organiser dans les mois à venir plusieurs débats dans l’hémicycle qui concernent ...
Coup d’accélérateur pour la promotion au mérite
La promotion interne et l’accès aux responsabilités sont considérés par les agents comme encore insuffisamment liés aux compétences et au mérite. Pourtant, la fonction publique territoriale a déjà - presque - toutes les cartes en main pour agir en la matière.
Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.
De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...
Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage
Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.
Egalité femmes/hommes : la « grande cause du quinquennat » sur l’établi de la négociation
Le gouvernement mène depuis janvier 2018 une concertation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce 10 septembre le cycle de négociations, avec pour objectif de parvenir à un accord fin 2018. Au ...
Cet article fait partie du dossier :
Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’absolue nécessité de service du logement de fonction
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit les cas et les modalités d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. La circonstance qu’un agent aurait les moyens de se loger ailleurs est inopérante. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État qui désavoue sur ce point la Cour des comptes dans un jugement ...
Sens donné à l’action publique territoriale : un fort levier de motivation des agents
Une étude de l’Observatoire social territorial donne la parole aux agents sur la « vaste » question du sens de l’action publique.
