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Juridique - Page 586
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public
Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...
Participez à notre second quiz juridique de l’année 2018
Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à la deuxième partie de notre quiz, qui revient sur l’actualité juridique du début d’année 2018.
La méditation se fait une place dans la territoriale
La pleine conscience est incontestablement un phénomène de mode, y compris dans la sphère professionnelle. Elle commence à faire son apparition dans la fonction publique territoriale. Retour sur une activité qui attire de plus en plus d'agents.
La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée
Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs ...
Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel
Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir professionnel ce 1er août clôt momentanément « l’affaire » de l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels. Mais les désaccords restant vifs sur nombre de mesures présentes dans le texte, certains membres du Sénat ont déjà fait savoir qu’ils ...
Participez à notre quiz juridique
Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.
Mode d’emploi de la protection des données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles implique un renforcement des obligations des acteurs publics. L’affirmation des droits des personnes physiques en termes de protection des données personnelles est au cœur de cette réforme.
Le Grand Lyon rend des données à ses citoyens
Porté notamment par la Fing, le projet MesInfos consistait à permettre à des personnes volontaires de récupérer les données que détiennent sur eux des acteurs privés et publics. Une expérimentation du self data. La métropole de Lyon y a participé.
Action publique : jusqu’où ira Emmanuel Macron ?
Le président Emmanuel Macron multiplie les annonces et les réformes, bousculant élus, fonctionnaires territoriaux et syndicats. Les acteurs locaux, qui avaient dénoncé en 2017 « un été meurtrier » après les coupes dans les emplois aidés et autres crédits effectuées en juillet et en août, peinent à trouver leur place dans le nouveau ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
