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Juridique - Page 586
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
Sapeurs-pompiers : place aux femmes !
Avec 16 % de femmes dans leurs rangs, les sapeurs-pompiers affichent un taux de féminisation très faible. Désireux d’élargir leur vivier de volontaires, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) lancent nombre de mesures à la conquête des femmes.
Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge
Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.
Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Des députés LREM veulent rendre la cantine scolaire gratuite pour les plus pauvres
Des députés LREM ont déposé une proposition de loi pour assurer la gratuité de la cantine scolaire aux enfants des familles les plus modestes. Le texte permettrait de rendre effectif le droit à la cantine scolaire pour tous.
Les RH des collectivités, fin prêtes pour le monde de demain ?
Les collectivités sont-elles suffisamment agiles pour mobiliser des agents au bon endroit pour faire face aux besoins de changements de la société? Eléments de réponse apportés lors la rencontre du Club RH, organisé par la Gazette des communes, le 5 avril.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : adapter sa démarche à ses besoins et objectifs
Dans un contexte institutionnel mouvant et de finances en berne, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) reprend toute sa place et son utilité. Retour sur le Club RH organisé par la Gazette des communes le 5 avril à Grenoble, avec la présentation de trois retours d'expériences.
Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance
Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...
L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique
Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.
Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires
Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.
