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Juridique - Page 583

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Institutions 09/05/2018

Une réforme des institutions sous haute tension

Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...

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Copyright : D.R.
Santé au travail 09/05/2018

Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS

Huit innovations visant à améliorer les conditions de travail ont été retenues par la ville, dans le cadre d’un appel à projets auprès des agents. Certaines, au stade de prototypes, devraient être généralisées.

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Copyright : Fotolia
Droit du travail 09/05/2018

Astreintes : entre inquiétudes et vigilances

Toutes les collectivités locales, notamment dans les services techniques ou opérationnels, utilisent la technique des astreintes pour garantir la continuité du service public sans avoir à mobiliser de ressources surdimensionnées. Le 21 février dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt susceptible, à terme ...

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Copyright : jayzynism - Fotolia
Police municipale 09/05/2018

Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs

Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018.

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Copyright : natali_mis / Adobe Stock
Achats publics 07/05/2018

Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation

Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 [BAROMÈTRE] Révision constitutionnelle 07/05/2018

Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?

rps-travail-souffrance-une
Copyright : Kelly Marken - Adobe Stock
Dialogue social 07/05/2018

Dialogue social : quel avenir pour les comités techniques et les CHSCT ?

Les enjeux de conditions de travail dans la fonction publique sont tels que, pour les syndicats, il serait déraisonnable de la part du gouvernement de vouloir fusionner les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT).

police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Sécurité 07/05/2018

La police municipale engagée dans une démarche qualité améliore l’accueil des usagers

Certifiée « Qualivilles » depuis sept ans, la ville de Montpellier a choisi d’impliquer sa police municipale dans son action.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
[Opinion] Développement durable 04/05/2018

La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local

L’augmentation croissante de l’empreinte environnementale des activités humaines a contribué à l’émergence et au succès du concept d’économie circulaire. La transition vers l’économie circulaire suppose non seulement une transformation en profondeur des modes de conception, de consommation et de production des acteurs ...

cnfpt-une
Copyright : CNFPT
1 Centre national de la fonction publique territoriale 03/05/2018

Cotisation CNFPT : quatre syndicats se lancent à la « reconquête » du 1%

Parce que les effectifs sont en baisse et que la réforme de la fonction publique à venir va nécessiter la formation des agents, quatre organisations syndicales représentées au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CGT, FO, FA-FP et Unsa) ont annoncé, mercredi 2 mai, se lancer à la reconquête ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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