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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre

Publié le 21/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Juridique - Une
CQF-avocat/Pixabay/
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Voirie – Sécurité routière :

Logement :

Police municipale – Sécurité civile :

Démocratie locale  – Elections :

Urbanisme – Accessibilité :

Mobilité – Transports :

Politique de la ville :

Statut de la fonction publique :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre

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