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Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?

Publié le 21/09/2018 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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wutzkoh / Adobe Stock
Encadré, le contrôle d’une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité… qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.

Mieux vaut savoir à quoi s’attendre. Quel que soit le motif qui déclenche la procédure de contrôle de la chambre régionale des comptes (1), la collectivité doit s’y préparer.

Une fois que le contrôle lui a été notifié par courrier, la collectivité reçoit dans la foulée un questionnaire précis de la part de la CRC : bulletins de salaires de telle période, accord sur le temps de travail, actions correctives suite au précédent contrôle, etc. Le délai de réponse est d’un mois en général. Au conseil départemental du Maine-et-Loire, contrôlé en 2015, « le questionnaire comportait 41 questions », illustre Hélène Séchet, directrice des finances, affaires juridiques et évaluation.

« Négocier des délais »

Un entretien physique a lieu dans le mois suivant la notification, réunissant d’un côté le magistrat (2), accompagné d’un vérificateur, expert de la comptabilité publique locale, et de l’autre un responsable exécutif et la direction.

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