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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

Publié le 21/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 24 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • PLF 2019 – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • PLF et PLFSS 2019 – Audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • PLF 2019 – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Mardi 25 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Pacte – Discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Fiscalité locale – Présentation du rapport sur le suivi des travaux de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
    • Normes – Echange de vues sur l’impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement
    • Alsace – Echange de vues sur le rapport sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Alimentation – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)

Mercredi 26 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Pacte – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Transports – Audition de Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers
    • Fiscalité – Table ronde sur la fiscalité écologique
  • En commission des affaires sociales :
    • Aides sociales – Audition conjointe de Christine Cloarec-Le Nabour, sur le rapport « La juste prestation – Pour des prestations et un accompagnement ajustés », et de Claire Pitollat, sur le rapport « L’accompagnement des bénéficiaires du RSA »
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Démocratie locale  – Audition de Reine Lepinay et de Danièle Bouchoule, co-présidentes de « Elles aussi », sur la parité dans les exécutifs locaux

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Alimentation – Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF et PLFSS 2019 – Audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Jeudi 27 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Pacte – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Construction – Audition de Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d’activité 2017
    • Mobilité – Examen d’une note méthodologique sur le rapport consacré aux scénarios technologiques à envisager pour atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
    • Elections – Présentation de la note de Cédric Villani sur les incidences d’une évolution du mode de scrutin des députés

Vendredi 28 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Pacte – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)

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