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Juridique - Page 577
Actes réglementaires : le Conseil d’Etat détricote l’exception d’illégalité externe
Les vices de forme et de procédure dont un acte réglementaire serait entaché ne peuvent plus être invoqués dans le cadre de l’exception d’illégalité. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2018.
Le bypass hiérarchique, un sport national
Un DGS adresse directement ses demandes à un technicien, un agent interpelle un élu sur les questions d’organisation de son service et tout ça sans passer par la ligne hiérarchique. Ce court-circuit hiérarchique n’a rien d’exceptionnel dans le fonctionnement de nos collectivités… Or, ces dérives ne sont pas sans conséquence !
Christophe Bouillon, un président violemment modéré pour les petites villes
Ancien maire de banlieue, Christophe Bouillon, le nouveau président de l’Association des petites villes de France, dit « non » à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.
La donnée à l’honneur au forum de la fonction juridique territoriale
Comme chaque année, les juristes territoriaux étaient réunis, sous l'égide de l’AFDCL, du SNDGCT et du CNFPT, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne mardi 29 mai pour évoquer les évolutions juridiques de l'année. Et l'actu du moment, c'est l'entrée en vigueur récente du RGPD et celle prochaine du dernier volet de ...
Pour faire face à l’augmentation du nombre de lycéens, la région Centre-Val de Loire recrute
La collectivité doit renforcer ses effectifs pour répondre à l’évolution du fonctionnement des établissements scolaires et au vieillissement de son personnel. Il lui faut aussi pallier la suppression des emplois aidés qui a fortement déséquilibré la gestion des lycées.
Le CHSCT défend sa peau
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est la rare instance consultative qui trouve grâce aux yeux des agents et des organisations syndicales. La fusion avec le comité technique envisagée par le gouvernement inquiète.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
La programmation des achats
Avec l'établissement d'une nomenclature des achats, la programmation des achats est une des pierres angulaires du travail de toute direction de la commande publique avant même de commencer à se lancer dans un travail d'optimisation des achats. Quelques conseils pratiques et de bon sens permettent de rapidement se constituer un document de ...
Comités techniques, CAP, CHSCT: des instances consultatives qui fonctionnent…mais pas parfaitement
Critiquées de toutes parts, les instances de dialogue social que sont les CT, CAP et CHSCT s’affaiblissent à mesure que la pression monte sur les collectivités territoriales engagées dans des réformes et des restrictions budgétaires.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Comment dématérialiser la passation des marchés publics
La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.
La médiation préalable, une alternative aux tribunaux
La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.
